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En réponse à :


Eric F Eric F 25 mai 10:23

Le droit est toujours soumis à interprétation, et la jurisprudence peut évoluer. Notre constitution a intégré la primauté des traités européens, mais pas l’interprétation de ceux-ci. Elle pourrait intégrer si nécessaire des ’’positions’’, comme il en existe pour d’autres pays. Rappelons-nous qu’avant de sortir de l’UE, le Royaume Uni avait, à plusieurs reprises, obtenu des ’’arrangements’’.


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