En réponse à :
En droit administratif on appelle cela un « acte détachable », c’est à dire qui ne se rattache manifestement pas de l’exercice normal de la fonction et qui peut être sanctionné sur le plan pénal. Pourquoi pas l’application de la même théorie pour les fonctions électives ?
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Un rayon chaud d’uranium traverse le ciel… FIN !
- Il y a 100 ans : la révolte des Penn Sardin
- La dette de 3000 milliards ! On nous fait peur mais...
- Le soutien à l’Ukraine est la plus grande arnaque visant à diviser le pays entre entreprises
- Nicolas Sarkozy en agent de recrutement des enseignants
- « Gladiator 2 », daube ou grand film ?
- Ukraine : l’essentiel est de maintenir le pouvoir et de sauver sa peau
- La BIBLE : USURPATIONS et Emprunts - (Partie II)
- Contre la rebaptisation de la place Stalingrad en place de l’Ukraine à Bordeaux
- L’antisionisme : un outil au service de l’antisémitisme
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération