ISF : un impôt dérisoire !
Régulièrement des blogueurs (minoritaires il est vrai) dénoncent l’ISF comme un impôt qui pénalise les classes moyennes de notre pays ! Sauf à inclure dans ces classes moyennes des Français fortunés, ou du moins financièrement très à l’aise, c’est bien évidemment faux : l’ISF est, pour la majorité des contribuables qui y sont assujettis, un impôt faible, pour ne pas dire dérisoire, en regard de leur patrimoine, de leur revenu et des possibilités d’exonération qui leur sont offertes.
En premier lieu, il faut savoir qu’en 2009, seuls les patrimoines dont la valeur est estimée à plus de 790 000 euros seront soumis à cet impôt. Au-delà de cette valorisation, la taxe passe de 0,55% pour la première tranche d’exposition à 1,8% pour la plus élevée, tranche qui concernera des patrimoines supérieurs à... 16,5 millions d’euros.
En clair, cela signifie qu’un contribuable disposant d’un patrimoine de 1 million d’euros (on est très loin des classes populaires) n’aura à payer en application du barême 2009 de l’ISF qu’un impôt de 1155 euros à ce titre !
Comme on peut le constater, on est à des années-lumière de l’étranglement. On en est d’autant plus loin qu’il existe de très nombreux cas d’exonération partielle ou totale. Des exonérations professionnelles liées à la notion – parfois très élargie – d’outil de travail, mais aussi une longue liste d’exonérations accessibles aux particuliers. Elles concernent, entre autres, les œuvres d’art, les véhicules de collection, les revenus de rentes viagères, les stock-options non levées, les biens ruraux non professionnels, etc... Tout cela sans compter les allègements liés, depuis la loi Tepa du 21 août 2007, aux investissements dans les PME ou les organismes d’intérêt général. Bref, autant de niches qui permettent de réduire dans des proportions parfois spectaculaires la valeur des biens exposés à l’ISF. Au point que certains titulaires de gros patrimoines échappent totalement à cet impôt par le biais de ces dispositions.
Il faut en outre savoir que l’ISF est un impôt déclaratif volontaire. Ce qui signifie qu’il appartient aux contribuables qui estiment être concernés de faire preuve de civisme en établissant eux mêmes une déclaration de patrimoine. Les Français ne figurant pas parmi les plus zélés dans ce type d’exercice – cela se saurait ! – il va de soi que les déclarations qui parviennent à l’administration fiscale concernent des patrimoines systématiquement sous-évalués. Une sous-évaluation allant en général de 10 à 20% aux dires de certains professionnels du fisc. Et parfois nettement plus, mais au risque d’un redressement douloureux, la « bonne foi » des déclarants ne pouvant alors être retenue.
En clair, cela signifie qu’à de rares exceptions près, aucun patrimoine inférieur de facto à 900000 euros n’est déclaré au titre de l’ISF. Et compte tenu des exonérations et de la sous-évaluation des biens, sont en réalité concernés par la 1ère tranche de cet impôt des patrimoines dont la valeur réelle peut atteindre 1,5 à 2 millions d’euros. On est bien loin des classes moyennes ! C’est pourquoi plaindre un assujetti revient à plaindre le propriétaire d’une Porsche rendu furieux par l’augmentation du prix de l’huile moteur ! Il y a, à l’évidence, dans notre société des combats infiniment plus urgents, plus pertinents et plus justes à mener.
Le paysan de l’île de Ré
Naturellement certains ne vont pas manquer de ressortir les bons vieux arguments compassionnels des ultralibéraux de l’Ump, partisans de la suppression de cet impôt au motif qu’il frappe la veuve âgée dans son appartement parisien et l’incontournable paysan retraité de l’île de Ré, tous deux injustement étranglés par cet impôt scélérat alors qu’ils ne disposent que d’un revenu modeste.
Cet argument ne tient évidemment pas car on n’abroge pas une loi au prétexte que quelques dizaines de personnes dans le pays sont victimes d’un effet collatéral pervers. À cet égard, on aimerait que ces élus manifestent la même compassion et la même détermination législative envers les classes populaires en voie de paupérisation et qui, elles, représentent des pans entiers de la population française se chiffrant en millions d’individus.
Et de quoi parle-t-on avec cette veuve parisienne ou ce brave îlien aux ressources limitées ? D’un côté d’une personne qui persiste à vouloir habiter un appartement d’une superficie pouvant aller, selon le quartier, de 100 à 180 m². De l’autre d’un retraité qui s’accroche à son lopin et à sa maison parfois vétuste mais dont la valeur a été décuplée par l’arrivée en nombre des pipoles. Un homme qui souffre paradoxalement d’être assis sur un tas d’or !
Précisément, parlons-en de ces îliens dont on nous a tant rebattu les oreilles : ils ne sont qu’une poignée mais servent d’alibi commode aux élus de la droite libérale pour crier haro sur le baudet et dénoncer un pseudo scandale. Transposé sur le plan médical, c’est exactement comme s’ils criaient à l’épidémie de lèpre en pointant du doigt les très rares patients soignés de nos jours à l’hôpital Saint-Louis. Au demeurant, pourquoi l’État devrait-il financer la sentimentalité de ces îliens, autrement dit leur attachement à une maison devenue hors de prix du fait de la spéculation immobilière alors qu’ils pourraient vendre et s’installer à quelques kilomètres de là sur le continent, dans une maison plus grande et plus confortable ? Et cela tout en se constituant avec la différence une rente juteuse qui leur permettrait non seulement de payer l’ISF sans sourciller, mais d’augmenter sensiblement le montant de leur pension ou de verser un don en nature à leurs enfants. C’est du reste ce que certains ont fait, irrités de surcroît par l’envahissement de leur île et sa transformation en Boboland iodé.
Cela dit, entendons-nous bien : je comprends parfaitement cette sentimentalité. Et d’autant plus que je suis moi-même issu d’une famille de paysans particulièrement attachés à leurs racines et à la terre qu’ils ont travaillée. Nos îliens veulent demeurer dans l’île, qu’à cela ne tienne : il existe une solution qui leur permet de rester dans les vieux murs familiaux sans être touché par l’ISF : le partage de la propriété avec les enfants et la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière) pour la gérer et en laisser l’usage aux parents. C’est parfaitement légal, plutôt facile à réaliser et cela résout définitivement le problème.
Et quand bien même notre retraité de l’île de Ré, sans descendance ou résolument rétif à la SCI (et donc au partage), serait contraint de vendre pour faire face à ses obligations fiscales, ne comptez pas sur moi pour verser la moindre larme sur son cas : chaque année, dans notre pays, des milliers de familles victimes de la crise sont expulsées sans ménagements de leur logement, souvent réduites à s’entasser dans des locaux exigus et parfois insalubres, ou contraintes par le chômage à s’exiler dans une région inconnue dans l’espoir d’assurer tout simplement leur survie. La compassion doit aller à ces gens-là, à ces vraies victimes de la dégradation socio-économique, et certainement pas à ceux dont la souffrance consiste à posséder des biens frôlant ou dépassant le million d’euros !
Petit complément historique : L’homme qui a donné son nom au barême est un mathématicien du 17e siècle, François Barrême (1640-1703) qui, dans un ouvrage dénommé « Les comptes faits du grand commerce » a jeté les bases d’une nomenclature comptable qui a longtemps servi de référence. Son nom est passé dans le langage courant par le biais d’un tableau établissant en pourcentage la valeur des dommages corporels subis par un individu lors d’un accident ou d’un conflit. M. Barrême a habité au 2 rue Dauphine où il a pu, en 1763, bénéficier de l’installation des tous premiers réverbères de la capitale par M.de Sartine, lieutenant-général de police.
84 réactions à cet article
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Parce qu’il est juste. Et s’il y a des exonérations abusives, ce n’est toujours pas une raison pour le supprimer, mais pour supprimer ces exonérations.
Votre raisonnement n’est pas nouveau : Les gens riches sont tellement peu nombreux que les impôts qu’ils payent ne rapportent rien. Mieux vaut faire payer les pauvres, qui sont beaucoup plus nombreux.
C’est un raisonnement de riche. J’espère que vous avez le niveau de revenu et de patrimoine qu’il faut pour y adhérer, parce que sinon vous militez simplement pour vous faire baiser encore plus.
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J’ai été volontairement provocateur avec ce titre.Le but était de montrer qu’il y a des causes beaucoup plus défendables et infiniment plus urgentes que celle des assujettis à ’ISF.
J’en profite pour préciser que plus de 50% figurent dans la 1ere tranche et environ 30% dans la 2e. -
"Ah, parce que le seul impôt payé par les riches est l’ISF ?" : Où est-ce que j’ai dit la moindre chose qui pourrait laisser croire que je pense cela ?
Sinon, je suis d’accord avec le reste de votre intervention. Mais ce n’est pas le chemin que prend ce gouvernement, qui ne cherche pas qu’à supprimer l’ISF pour que les amis du président paient moins d’impôts.
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Les personnes que j’ai voulu toucher, Actias, ne sont pas celles qui sont assujetties à l’ISF et qui s’en plaignent, mais celles, appartenant souvent aux classes populaires ou réellement moyennes, qui soutiennent cette cause alors qu’il leur suffit de regarder autour d’elles (y compris parfois dans leur voisinage ou leur propre famille) pour découvrir des personnes en grande difficulté socio-économique.
Pour le reste, je ne me prononce pas pour ou contre l’ISF, ceci est un tout autre débat ! -
@ronchonnaire :
"Les riches paient des impôts, ils en paient même beaucoup" : Ca n’est pas si sûr. Il y a quelques années, Bernard Arnault, longtemps l’homme le plus riche de France, a réussi à échapper totalement à l’impôt sur le revenu grâce aux niches fiscales. Non, les riches peuvent parfois payer moins d’impôts que les pauvres ! -
J’aime pas bien cette logique qui dit qu’il faut tout laisser passer aux ultra riches, parcequ’ils nous rapportent indirectement.
Ca veux dire que les ultra riches n’ont pas besoins d’etre solidaire de leurs compatriotes.
Mais alors soit, qu’il n’aient pas non plus droit a la secu, au chomage, a la poste, et tous ces services qui sont financés par l’impot.
Et s’il se sentent trop etouffé par l’impot a tel point qu’ils se refugient a l’etranger, tres bien ! Mais qu’ils ne reviennent pas la queue entre les jambe pour se faire soigner en france ou profiter de nos "exceptions" qui les derange quant il faut les financer mais dont ils profitent quand ils en ont besoins.
Non mais serieux, y en a qui pensent "plus t’en a, moins on devrait t’en prendre" -
Donc, si je vous suis bien, et comme le dit deja l’article, il faudrais supprimer cet impot a cause de quelques cas isolés ?
Mais des lois ayant des effets collateral, il y en a des paquets en france. Pourquoi seul l’ISF qui est un impot souleve l’ire de tant de gens ?
Parceque ce qui pose probleme ce ne sont pas les quelques cas d’abus qui ne servent que de pretexte. Le probleme est bein que ces gens riches ont, de par leur richesse, une influence non negligeable sur les decisions de l’etat. Et que ces gens riches ne seront jamais assez riches a leur gouts. C’est pourquoi ils debectent a donner de leurs precieux argent pas toujours durement gagner (j’ai bien dit pas toujours) a ces faignant de pauvres.
Il faut voir la vérité en face, cette impot ne rapporte peut etre pas enormement, il est peut etre mal fichu, mais ce n’est jamais sa reforme qui est demandé mais bien sa suppression ! C’est bien la preuve que les cas "abusé" ne sont que des pretextes pour proteger ceux qui sont legitimement soumis a cet impot.
De plus, Sarkozy avait au debut de son mandat fait en sorte que soit remboursé une part de cette impot a ceux qui y etaient soumis. Presque personne n’est allé reclamé cet argent de peur de se faire chopper par un controle fiscal. Parceque voyez vous, comme le dit l’article c’est sur la bonne foie du declarant que repose cet impot. Et vu la diminution des effectifs du service public, il y a de moins en moins d’inspecteur des impots pour aller verifier les dires des riches contribuables. Ceux la donc avaient fait le calcul (sont pas cons non plus) qu’il leur couterait moins cher cde laisser cet argent a l’etat plutot que d’aller le recuperer et devoiler sa vraie fortune par inadvertance. -
Merci, RilaX, de soutenir qu’il est absurde de vouloir supprimer un impôt au motif qu’il fait quelques victimes collatérales. Cela n’a évidemment pas de sens, et c’est exactement ce que j’ai voulu démontrer.
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L’ISF est un mauvais impôt car il est une taxe sur une valeur virtuelle. Que celui qui gagne de l’argent verse une partie de ses gains à l’Etat pour diverses causes est relativement juste. Au bout du compte il a gagné un peu moins. L’ISF part d’un tout autre principe. Il s’agit de retirer aux gens une partie de leur capital sous le prétexte fallacieux qu’ils sont riches. Autant le revenu imposable est une valeur mesurable scientifiquement et ne donne pas lieu à discussion, autant l’ISF est basé sur une estimation de la valeur d’un bien dont la valeur réelle ne sera connue que le jour où il y aura une vente. En ces temps difficiles on voit bien que l’ISF de 2007 a été basé sur une valeur virtuelle de placements boursiers qui ont perdu 60% de leur valeurs et de placements immobiliers qui ont perdu 10 à 30%.
L’ISF est typiquement un impôt démagogique, d’essence socialiste, spoliatoire et basé sur la jalouie. Tu es riche, donc tu as tort. Dans le même ordre d’idée on pourrait faire payer un impôt à ceux qui ont les yeux bleus, un impôt spécifique pour les juifs etc. Il n’y a aucune règle économique viable qui soutienne l’ISF. Il ne s’agit que de l’arbitraire d’un ministre qui a voulu se faire mousser devant l’opinion. Cet impôt a été créé en 1988 par Michel Rocard, le même qui voulait changer l’orthographe et qui a introduit le port de la burka dans l’ouest parisien.-
Je ne pense pas que l’impot sur la fortune soit plus injuste que l’impot sur le revenu. Mon point de vue serait plutot le contraire... Je m’explique :
L’impot sur le revenu est un impot sur le travail alors que l’impot sur la fortune est un impot sur la thesaurisation du fruit de ce travail... Le travail est utile pour la societe alors que la thesaurisation n’a que des effets sclerosants nefastes, de retention, de concentration et d’accumulation de richesse. Si on gagne plus que ce que l’on peut consommer, c’est que l’on gagne trop, il serait alors sain de redistribuer cette richesse inutilisee histoire de fluidifier le systeme... La crise actuelle etant principalement une crise lie a la captation et la retention de richesses par certains, qui du coup ne circule plus et aseche l’economie reelle.
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C’etait un commentaire en reponse a ceux du dessus (Ronchonnaire, Actias, Internaute...)
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l’ISF sert surtout a creer des zones a riches
et a rien d’autre -
"Le travail est utile pour la societe alors que la thesaurisation n’a que des effets sclerosants nefastes, de retention, de concentration et d’accumulation de richesse."
Pas du tout d’accord.
Le financement des HLM en France est financé par l’épargne des francais donc par la thésaurisation.
"Si on gagne plus que l’on peut consommer c’est que l’on gagne trop"
Encore pas d’accord.
Un cadre qui gagne bien sa vie à la passion des voitures Allemandes : il n’épargne rien car il dépense tout son argent pour acheté ses petits bolides ; il gagne moins que ce qu’il ne voudrait consommer.
Un cadre qui gagne la même chose à la passion du jardin : ca ne lui coute rien voir lui rapporte car il consomme sa propre production. il gagne plus que ce qu’il ne consomme.
Selon votre analyse on devrait taxer le second !!
On pénalise la fourmi au profit de la cigale !!!
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@Yoda,
Alors s’il ne faut plus thésauriser, il faut vendre son bout de terrain, sa maison, son appartement .. que sais-je.
Mais dans ce cas qui va acheter ? D’autres riches ?
Vous ne pensez pas que c’est un peu "court" comme raisonnement.
L’expérience montre que si plus personne n’est propriétaire les conditions générales des immeubles se dégradent. L’entretien etc..
Mais l’ISF est tout de même une fumisterie pour gogo. Car en fait chaque propriétaire d’un appartement de 90m2 à Paris par exemple devrait payer l’ISF, ce qui n’est pas le cas.
Mais je n’ai jamais entendu parler d’un quelconque redressement fiscal sur l’ISF après contrôle.
Les employés des finances ont les logiciels pour le faire.
Mais ce serait un peu plus de travail, ou une qualification supplémentaire, alors il faudrait revoir les échelles indiciaires, ou il faudrait leur payer une prime. Ce que le ministre refuse ; donc aucun contrôle sur les patrimoines, le déclarant fait cela suivant son humeur.
Enfin cette année, avec chute de la bourse, la chute de l’immobilier, le rendement de l’ISF va être diminué de 50%. ca va devenir très anedcotique.
@+
@+ -
Vous faites un curieux calcul, Krolik, concernant l’immobilier à Paris. Mis à part quelques rares quartiers de grand prestige (Champs-Elysées, Avenue Marceau, Avenue de Suffren, etc), les prix du m² varient entre 5000 et 7000 euros. 90 m² représentent donc une valeur allant de 450000 à 630000. Nettement en-dessous par conséquent du seuil de l’ISF, et cela d’autant plus que, comme je l’ai indiqué dans l’article, il est possible de "gratter" 10 à 20% de marge en toute "bonne foi" !
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A Krolik,
Il y a thesauriser et thesauriser, acheter et posseder un bout de terrain ok, posseder une residence principale, deux secondaires et une propriete a louer, ca devient problematique.
A Titi,
"Le financement des HLM est finance par l’epargne" un impot sur cet epargne pourrait donc aussi finance des HLM...
Je ne fais pas l’apologie du mode de vie de la cigale, il y a un probablement un niveau d’epargne necessaire a l’anticipation de difficultes, de quoi passer l’hiver au cas ou ; l’impot sur la fortune devrait etre active au dela de ce seuil, lorsque des gens accumulent de quoi faire passer l’hiver a des centaines ou des millions de personnes.
Mais de toute facon l’impot sur la fortune se heurte fondamentalement au probleme de ceux qui la cache sur le tapis ou dans les paradis fiscaux, un impot sur le revenu est beaucoup plus simple dans la pratique, le travail au noir etant assez marginal. -
Un débat de court de récréation, depuis le temps que les pauvres du monde entier rêvent de faire payer les riches, comment se fait ils qu’ils n’y soient pas parvenus ?
Par ce que comme le dit si bien L. Chalumeau dans son roman Neuilly brûle-t-il ?
Les riches ont du bol que les pauv’ soyent si cons ....-
@ fergus
"Il faut en outre savoir que l’ISF est un impôt déclaratif volontaire. Ce qui signifie qu’il appartient aux contribuables qui estiment être concernés de faire preuve de civisme en établissant eux mêmes une déclaration de patrimoine"
il verifie a vu de nez les impots
"Au demeurant, pourquoi l’État devrait-il financer la sentimentalité de ces îliens, autrement dit leur attachement à une maison devenue hors de prix du fait de la spéculation immobilière alors qu’ils pourraient vendre et s’installer à quelques kilomètres de là sur le continent, dans une maison plus grande et plus confortable ?"
donc le riche doit decider ou tu vas habiter ?
ca fait pareil pour les loyers
le petit bourgeois veut habiter a la campagne et vire les pauvres qui vont en HLM
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Supprimons l ISF si et seulement si on supprime les niches fiscales.
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Il faut une taxe qui augmente en proportion avec le revenu certes, mais de maniere continu, sans tranches. Quand l impot sur le patrimoine, c est injuste. Un impot sur les revenus et les plus values est suffisant. Quel que soit la source des revenus. Plus aucune niches fiscales, simplifions, et une juridiction extrement severe avec la fraude severe. Il ne faut pas hesiter a jeter en prisons les fraudeurs.
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@faxtronic,
Plus aucune niche fiscale.
Peut-être, mais qui va investir maintenant aux Antilles par exmple.
L’investissement était exonéré, mais dans de nombreux cas, ça se révêle une catastrophe dans l’investissement qui est plutôt du "fond perdu" Mais à priori ça faisait tout de même bosser les Antillais.
@+ -
En posant la question de l’ISF, on élude la question de l’impôt, tout comme les cotisations sociales (rebaptisées "charges" en langage patronale, laissant insidieusement penser qu’elles sont les seules charges d’exploitation de l’entreprise) servent à éluder la question du mode de calcul. Un seul mot d’ordre : il faut supprimer !
L’ISF est injuste ? ok. Alors supprimons le. Mais à la place un véritable impôt sur le revenu avec des tranches à 100% pour limiter les écarts de revenus dans une limite de 1 à 7 par exemple.
Les cotisations sociales sur les salaires sont injustes ? au lieu de les supprimer, modifions le mode de calcul et ne le faisons pas porter sur la main d’oeuvre mais sur les bénéfices.
"Quant aux retraités de l’Ile de Ré", rappelons que la résidence principale bénéficie pour le calcul de l’ISF d’un abattement de 30%. De plus, il est toujours possible de trouver une solution pour régler quelques cas particuliers, sans pour autant supprimer l’ISF ;
Ce qui se pose ici, c’est une question de solidarité. Les plus fortunés ne veulent pas payer, mais veulent bien bénéficier. Il est bon de se rappeler que quand le PS (qui est loin de l’extrême gauche !) avait voulu conditionner les allocations familiales aux revenus des bénéficiaires, l’UMP avait rué dans les brancards. Et maintenant, ils voudraient supprimer l’ISF. Bizarre non ?-
" Les plus fortunés ne veulent pas payer, mais veulent bien bénéficier."
Et les moins fortunés veulent bien bénéficier, en faisant payer par les plus fortunés !!
La solidarité, tout le monde et pour quand il s’agit d’en récupérer un peu...
La vrai question c’est :
Dans un état qui récupère 50% de la richesse produite, qui taxe les poubelles, le carburant, etc... bref qui rackette à tous les niveaux, comment est il possible qu’entre le prélèvement et la redistribution, tout cet argent se soit évaporé, et mieux encore qu’on soit obligé d’emprunter pour redistribuer.
La vrai question c’est l’efficacité de l’administration... c’est la réforme de l’administration et la remise à plat du système...
Si l’administration était vertueuse et efficace, nul doute que chacun aurait l’impression de participer au bonheur national et non pas à une gabgie monumentale comme c’est le cas actuellement.
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comme pour les banques, assurances .............
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Merci de ce commentaire, Masuyer, j’avais en effet oublié que la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%.
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Pas d’accord.
Tot ou tard ce qui est thésaurisé ressort : si ce n’est pas par la TVA du vivant des épargnants, c’est par les droits de succession à leur mort.
D’ailleurs, un des principaux produit d’épargne c’est l’assurance vie : c’est thésauriser maintenant pour que le survivant puissent consommer lorsque le décès arrivera. -
Le pire est de thésauriser sur des biens que l’on n’a pas acquis soi-même. Ce qui est le cas de nombreux héritiers dont le seul mérite est d’être né à la bonne adresse. Que ceux-là puissent participer à la solidarité nationale par le biais de l’ISF est parfaitement moral. Et même très sain sur un plan strictement humaniste.
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Je me demande toujours ce qui pousse des êtres mortels à accumuler des richesses au delà de la satisfaction de leurs besoins (notion à géométrie variable, sans doute) et surtout crier au loup dès que se profile la moindre taxation, si modeste soit elle. La peur du lendemain ? La volonté de transmettre son capital à des héritiers ? La cupidité ? L’indifférence aux maux de notre société et à la pauvreté qui les entoure ? L’ISF ne me semble pas un impôt injuste, pas plus que la taxation sur les transmissions de patrimoine. Il faut que l’Etat joue son rôle de régulateur et assure la redistribution en direction des plus défavorisés et qu’il finance ses missions régaliennes sans creuser encore plus le déficit budgétaire.
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@ drouet
c’est injuste car empeche les pauvres de vivre au centre ville sans se saigner -
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l’argent en banque est virtuel
ca engraisse juste les banquiers et les tres riches -
@foufouille
"l’argent en banque est virtuel
ca engraisse juste les banquiers et les tres riches"
Ouh la la, y a pas la lumlière a tous les étages mon pauvre !
Puisque le virtuel engraisse les riches, ya qu’à payer les pauvres en virtuel, tiens par exemple un virement en scan de billets de monopoly...doublement virtuel le pognon alors, mais double salaire donc !
Ca fait pitié tout ca ! -
@ fred R31
vous ne faites pas un effort pour comprendre farfouil
il veut dire de l’argent les banques ils le créent vous aussi les lumières son faibles
tout de suite la critique... ! c’est triste les gens qui ne se comprennent pas .......
aller cordialement -
@gi mo
"vous ne faites pas un effort pour comprendre farfouil
il veut dire de l’argent les banques ils le créent "
Les banques ont le droit de battre monnaie maintenant ?
Ha ca, je sens que je vais me reorienter professionnellement...
Quant à faire l’effort supposé de comprendre quelque chose qui est clair comme du jus de boudin, c’est au dessus de mes forces.
Ce n’est plus de la compréhension, juste de l’interprétation -
> ISF : un impôt dérisoire !
par fredR31 (IP:xxx.x0.190.233) le 24 février 2009 à 23H49 oui ...c’est de l’argent comptable par le biais des écritures .... ! voila c’est simple
tiens un bon lien super video .... !! pour ton apprentissage de ton nouveau job... ! L’Argent Dette de Paul Grignon (Money as Debt FR) on Vimeo -
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si tu as suivit les posts de nos experts tu voit tre bien ce que je veut dire
tu peut essaye de vendre 10x ton travail ...........
le banquier, lui peut vendre 10x ton hypotheque
les gains sont reel mais a partir de virtuel -
L’ISF pour quoi faire ? Pour punir.
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Et quand bien même notre retraité de l’île de Ré, sans descendance ou résolument rétif à la SCI (et donc au partage), serait contraint de vendre pour faire face à ses obligations fiscales, ne comptez pas sur moi pour verser la moindre larme sur son cas : chaque année, dans notre pays, des milliers de familles victimes de la crise sont expulsées sans ménagements de leur logement, souvent réduites à s’entasser dans des locaux exigus et parfois insalubres, ou contraintes par le chômage à s’exiler dans une région inconnue dans l’espoir d’assurer tout simplement leur survie.
Finalement vous ne versez pas de larmes sur un injustice parce que vous trouvez que les victimes sont plus riches que la moyenne et donc on a le droit de les flouer ? Belle conception de l’égalité républicaine. Mais malheureusement représentative d’une certaine "gauche" qui croit que l’on défend mieux les pauvres en tapant les plus riches. Une gauche qui plutot que de s’occuper de voir les conditions des classes les plus pauvres s’améliorer se délecte de voir des gens aisés tomber dans la pauvreté. Quand aux pauvres, la peur des expulsions et des licenciements les aideront surement à voter pour un parti qui ne les défend pas réelement.
Pourtant l’économie tournerait mieux sans l’ISF et son effet de seuil. Ce n’est qu’un outil dérisoire comme vous le dites qui donne un sentiment de fausse justice sociale et permet d’endormir pendant que la gauche ne fait pas son travail. Cette gauche qui a oublié de réserver par exemple les HLM aux vrais nécéssiteux mais en fait un outil d’achat des votes de la classe moyenne. Cette gauche qui est confortable avec la taxation du travail et s’est élevé contre la TVA sociale alors que ces charges sont responsables d’une grande partie du chomage en France. (Cela dit Sarko était élu, il a été une couillemolle de ne pas passer en force parce que sans charges patronales je peux vous garantir que les entreprises auraient recrutés en force).
Pour la gauche Française, le chomeur, précaire ou autre est un argument de vente, un faire valoir qui ne les génera nullement lors des somptueuses réceptions de palais. Partout ailleurs, en Allemagne, aux Pays-Bas, les partis de gauche ont adoptés la sociale démocratie et ont compris qu’il fallait d’abord gagner de l’argent puis après le partager. C’est quand même bien plus classe que la mentalité de parasite qui consiste à vouloir voler ceux qui ont bien réussi pour se pardonner de son incapacité à régler les problèmes du pays.
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Bruxman, une entreprise, une vraie, qui sait produire autre chose que du vent, embauche quand elle a besoin de main d’oeuvre, pas quand les impôts sont bas. J’ai rarement vu une entreprise préférer refuser un contrat par manque de main d’oeuvre que d’embaucher un gars supplémentaire.
Le monde est fini, s’il y a accumulation de richesse quelque part, c’est qu’elles vont finir par manquer ailleurs. La possibilité qu’on certain d’accumuler de la richesse n’est en rien responsable de l’amélioration du niveau de vie des gens. Cette amélioration est bien plus due à la science, à un non-respect de la planète (il est plus simple de gaspiller et de pomper les ressources naturelle que de ne prendre que les ressources renouvelables), et à une exploitation de main d’oeuvre bon marché à l’étranger (esclavage déguisé, en utilisant la violence économique plutôt que la violence physique, bonne vieille méthode romaine qui a fait ses preuves)(comprenons nous bien, ce qui est gênant, dans l’énoncé, c’est surtout le "bon marché", non pas le "à l’étranger". Faire travailler des ouvrier chinois avec des salaires comparables à ceux appliqués en occident ne poserait plus que le problème écologique du cout énergétique du transport).
Vous semblez oublier que les pauvres, en France, sont bien plus aidé, bien moins humiliés et rabaissés, qu’ils ne le sont dans les pays comme l’Allemagne ou l’Angleterre. Donc notre gauche n’a peut être pas complètement tord de ne pas les suivre. Vous oubliez également que la richesse est une chose relatif, et que c’est bien l’écart qui est un problème. Je suis parfaitement près à vivre moins bien, certainement pas près à être le seul. La civilisation est faite de sacrifice. Regardez la communauté scientifique. Les membres de cette communauté font régulièrement des sacrifice personnel. Travailler sur un sujet non rentable à cour therme par exemple, ce qui ne leur rapportera pas grand choses, la rentabilité de leur recherche ne se verra pas de leur vivant. Ou encore le partage des idées, sans brevet, par simple publication. Ce principe de fonctionnement porte un nom : la coopération. C’est cette dernière qui est à la base de la civilisation. Et la coopération ne se fait pas sans sacrifice.
Hors que voit on ? Que des personnes refusent le sacrifice. Et ainsi, la société devient de plus en plus instable, imprévisible et chaotique. Ce qui ne peut amener qu’au déclin.
Sinon, pour les personnes qui disent que taxer le patrimoine revient à taxer la fourmi au profit de la cigale, rien n’interdit justement d’exclure les dettes et créances du patrimoines, et d’intégrer . Par exemple, une personnes qui emprunte une somme n se doit, à mon sens, de payer des impôts sur la somme n, de même, une personne qui prête la somme n, n’a plus à payer d’impôt sur la dite somme, ce qui permettrait de favoriser le près tout en interdisant l’usure. Et de taxer les cigales tout en taxant le patrimoine, qui est la forme la plus juste de taxation, basé sur le principe "de chacun selon ses moyens". Si on ajoute à cela une forte TVA sur les produit basé sur un gaspillage (alcool, tabac, jeux), on arrive à un système d’imposition qui est juste. Restera ensuite à l’équilibrer pour que les dépenses soient inférieurs aux recettes. Au passage, il est à noter que si on considère l’ensemble des dépenses associés à des services assumés par l’état en France, la france n’est pas si mal placé que cela (pour les classes moyenne, j’entend). En effet, dans les pays Anglo-saxon par exemple, les dépenses d’éducation sont largement supérieur . De plus, la somme "dette publique + dette privée", en France, ne nous place pas si mal en comparaison d’un certain nombre d’autre pays.
Reste après le problème des traîtres, car il n’y a pas d’autre mots, à savoir les personnes, enrichies par leur pays (parce qu’on ne devient pas riche de son propre fait, l’environnement, dont l’état fait partie, joue un rôle prépondérant.) qui refusent de participer à l’effort national, et donc partent vers des pays à la fiscalité plus clémente. Une première chose à faire est évidement de retirer à tout ces traîtres tout avantages que leur procure leur citoyenneté française, mais ça ne suffira pas. Honnêtement, j’ai du mal à trouver une solution soft pour régler le problème des traîtres, et on ne peut pas se permettre d’ignorer ce problème. Je rappel que, quand une personne meure sans héritier, ses biens retournent à l’état.
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Quel effet de seuil, Marc ? Je ne connais pas la moyenne de l’ISF payée par les assujettis de la 1ere tranche (qui représentent plus de 50% des personnes concernées), mais elle doit se situer à environ 1000 euros, ce qui est très loin d’être exorbitant, les moins trouchés payant quelques dizaines d’euros seulement au titre de cet impôt !
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@fergus
"mais elle doit se situer à environ 1000 euros, ce qui est très loin d’être exorbitant, les moins trouchés payant quelques dizaines d’euros seulement au titre de cet impôt ! "
Moi si je payais l’isf (helas, ce n’est pas mon cas), je defalquerais immediatement son montant de mes dons aux bonnes oeuvres !
Et je limiterai au max mes achats de produits "made in france"
Faut pas se laisser faire, non mais ! -
															Bruxman, une entreprise, une vraie, qui sait produire autre chose que du vent, embauche quand elle a besoin de main d’oeuvre, pas quand les impôts sont bas. J’ai rarement vu une entreprise préférer refuser un contrat par manque de main d’oeuvre que d’embaucher un gars supplémentaire.
Alors rappel, mais visiblement vous n’avez jamais géré (ou alors vous avez eu un investisseur qui a mis gros pognon avant) mais votre contrat il va être payé quand vous l’aurez fabriqué et à X jours après livraison. Donc, soit vous avez la trésorerie ou de bonnes négociations avec votre banquier (qui vous demandera une caution personelle que tout bon entrepreneur refusera de signer ce qui bloquera les fonds)
Deuxième rappel, il n’y a pas que la production dans la vie d’une entreprise. Je peux avoir envie d’embaucher un commercial avec le fric subitement disponible. Et lui aussi il faudra quelques mois avant qu’il soit productif et rapporte.
Et dernier rappel, il y a des emplois de confort. J’ai attendu quelques temps avant d’embaucher une assistante qui fait d’ailleurs du très bon boulot. Cela fesait longtemps que j’en avais besoin mais ce n’était pas essentiel à la bonne marche de l’entreprise donc l’embauche ne se fesait pas. J’ai du attendre de beaucoup grossir avant de le faire. Et bien pendant tout ce temps, une partie du boulot était mal fait. On m’aurait viré les charges sociales non seulement cet emploi aurait été crée plus tot mais la meilleure organisation m’aurait peut être déja permis d’en créer d’autres. La R&D rentre dans le même topo ! Il faut du fric pour embaucher. Or, il vaudrait mieux que l’argent des charges servent à financer des gens utiles dans les entreprises plutot que des parasites. (RMistes, ...).
Donc si clairement baisser les impots créent des embauches.
Le monde est fini, s’il y a accumulation de richesse quelque part, c’est qu’elles vont finir par manquer ailleurs.
Non lorsque je vends un logiciel, il ne manque pas ailleurs. Par contre oui on me donne du fric pour et en échange le client a un bénéfice, l’utilisation du logiciel en question.
La possibilité qu’on certain d’accumuler de la richesse n’est en rien responsable de l’amélioration du niveau de vie des gens. Cette amélioration est bien plus due à la science, à un non-respect de la planète (il est plus simple de gaspiller et de pomper les ressources naturelle que de ne prendre que les ressources renouvelables), et à une exploitation de main d’oeuvre bon marché à l’étranger (esclavage déguisé, en utilisant la violence économique plutôt que la violence physique, bonne vieille méthode romaine qui a fait ses preuves)
Puisque vous savez à quoi vous devez votre niveau de vie ne sciez pas la branche sur laquelle vous êtes assis. Vous aurez tot fait de devenir l’ouvrier chinois à votre tour. Et il ne vont pas mais alors pas être genti !
Vous oubliez également que la richesse est une chose relatif, et que c’est bien l’écart qui est un problème.
J’en parlais avec un somalien hier, il me disait effectivement que le fait de n’avoir qu’un seul grain de riz quand le voisin en avait dix était effectivement très dur à vivre ! ! !
Je suis parfaitement près à vivre moins bien, certainement pas près à être le seul.
En acceptant de perdre, vous vous mettez déja en situation de looser. Moi je vous dis je suis pas prêt à vivre moins bien, je souhaite même vivre mieux.
Mais bon vous savez ce qui va se passer ? Vous allez accepter de perdre, d’autres vont vous dépasser et eux n’accepteront pas de perdre. Au final, vous vous faites baiser.
La civilisation est faite de sacrifice. Regardez la communauté scientifique. Les membres de cette communauté font régulièrement des sacrifice personnel. Travailler sur un sujet non rentable à cour therme par exemple, ce qui ne leur rapportera pas grand choses, la rentabilité de leur recherche ne se verra pas de leur vivant. Ou encore le partage des idées, sans brevet, par simple publication. Ce principe de fonctionnement porte un nom : la coopération. C’est cette dernière qui est à la base de la civilisation. Et la coopération ne se fait pas sans sacrifice.
Ah ah ah ah ah ! ! ! ! Elle est trop bonne, vous pouvez pas savoir ce que je suis mort de rire ! Ils sont logés dans quels hotels les participants aux confs internationales ? Et puis franchement des chercheurs j’en connais un pacquet et en émargeant dans les bons commités, on va dire qu’ils sont tout sauf pauvres. C’est sur c’est vachement dur de prendre l’avion pour la conf du comité MPEG.... Oulalah !
Oui pendant la thèse, et pendant les deux ou trois ans d’ATER on ne roule pas sur l’or. Mais après avec les bonnes connexions et un p’tit post-doc à l’étranger faites moi rire.
Si vous êtes dans la recherche et que vous y croyez encore, condoléances. Mais vous risquez vite de vous appercevoir qu’avec les bons tickets d’entrée, un chercheur français finit par se faire un salaire de cadre sup’ plus pas mal d’avantages non négligeables.
Sinon, pour les personnes qui disent que taxer le patrimoine revient à taxer la fourmi au profit de la cigale, rien n’interdit justement d’exclure les dettes et créances du patrimoines, et d’intégrer . Par exemple, une personnes qui emprunte une somme n se doit, à mon sens, de payer des impôts sur la somme n, de même, une personne qui prête la somme n, n’a plus à payer d’impôt sur la dite somme, ce qui permettrait de favoriser le près tout en interdisant l’usure.
Putain, je vais ouvrir une banque ! C’est juste con, pour les emprunteurs qui ne pourront pas payer l’impôt. Ah j’ouvre pas la banque en fait !
Et de taxer les cigales tout en taxant le patrimoine, qui est la forme la plus juste de taxation, basé sur le principe "de chacun selon ses moyens".
Le patrimoine sera juste acheté à l’étranger et si vous voulez les en empécher, ils déménageront corps et bien, il ne restera plus que des pauvres et des touristes à Paris.
Reste après le problème des traîtres, car il n’y a pas d’autre mots, à savoir les personnes, enrichies par leur pays (parce qu’on ne devient pas riche de son propre fait, l’environnement, dont l’état fait partie, joue un rôle prépondérant.) qui refusent de participer à l’effort national, et donc partent vers des pays à la fiscalité plus clémente.
Ben quoi, on a plus le droit de partir maintenant ? Mur de Berlin ? Si ils partent, ils ne vivent plus en France et doivent donc l’impôt ailleurs (la ou ils vivent). On ne parles pas ici de fraude fiscale mais de partir à l’étranger. C’est un peu comme de changer de fournisseur pour le téléphone, soit tu laisse une ardoise (fraude fiscale) soit tu change de fournisseur (départ à l’étranger). Les états vont en europe être confrontés à la concurrence et cela va aider à bien les améliorer fiscalement.
Une première chose à faire est évidement de retirer à tout ces traîtres tout avantages que leur procure leur citoyenneté française, mais ça ne suffira pas. Honnêtement, j’ai du mal à trouver une solution soft pour régler le problème des traîtres, et on ne peut pas se permettre d’ignorer ce problème. Je rappel que, quand une personne meure sans héritier, ses biens retournent à l’état.
C’est pour ca qu’il faut toujours mettre un héritier quitte à sélectionner au pif dans l’annuaire. Et sinon, retirons la citoyenneté française, allons y gaiement, mais on aura juste plein de gens qui vont prendre la nationalité de leur nouveau pays d’adoption. Cela ne servira pas beaucoup nos affaires à l’international.
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A Romain Desbois.
"Il parait qu’un peu plus de 500 personnes au RMI paient l’ISF", écrivez-vous.
Je crois malheureusement qu’il y a lieu d’inverser cette phrase pour être conforme à la réalité : "Il paraît que plus de 500 personnes qui payent l’ISF touchent le RMI".
Plus conforme dans l’esprit car, sur ces 500 personnes, combien sont des héritiers volontairement oisifs qui détournent une aide qui ne leur est pas destinée ?
Sur le 2e point, je ne connais personne et sans doute ne connaitrais-je jamais personne qui puisse passer d’un logement HLM à la propriété d’un appartement exposé à l’ISF (1,1 million d’euros compte tenu de l’abattement d e30% sur la résidence principale !!!). En théorie vous avez raison, en pratique ce cas n’existe que pour les gagnants du Loto ! -
c’est tout a fait possible
il suffit d’avoir eut un bon salaire AVANT
et d’avoir un age en general proche de 50a
donc difficilement employable
par contre en reel, les charges de ce logement seront enormes pour le rmi
qui plus est la caf aime peu ceux qui ne vivent pas en HLM
et cette annee le patrimoine devrait etre evalue donc plus de rmi sauf piston -
Exact, Foufouille, mais comme tu le dis, pour un RMIste de ce type les charges d’un appartement pouvant être soumis à l’ISF sont en elles mêmes largement suffisantes à contraindre son propriétaire à le vendre pour chercher un logement plus abordable et améliorer le quotidien avec la différence. A toutes fins utiles, les charges à Paris pour un appartement de 150 m² doivent tourner autour de... 400 euros par mois !!!
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oui mais si il le vend, il devra vivre avec son argent et se loger obligatoirement dans un petit HLM de province
aucune chance de louer chez un particulier sans cdi -
@Bruxman
Sur la recherche : Vous êtes vous demandé ce que ces gens, brillant pour laplus part, auraient pu gagner s’ils avaient décidé de bosser dans la finance, ou n’importe qu’elle autre travail vraiment lucratif ? Bien plus que ce qu’il gagne actuellement. De plus, je ne vois pas en quoi le fait d’avoir s : es déplacement pris en charge par son employeur est un avantage des chercheurs. C’est pareil pour tout les cadres. Attention, je ne dis pas que les chercheurs sont malheureux, le salaire en thèse, il est très bon, même si faible par rapport au salaire obtenue dans le privé à niveau de compétence égale. Juste qu’eux ont le mérite de ne pas faire leur métier par cupidité car ils ont des alternative largement plus rentable. Et que refuser de céder à sa cupidité c’est un sacrifice, sacrifice nécessaire pour la communauté.
Vous affirmez vouloir vivre mieux. C’est dangereux. Comme je l’ai dit précédemment, nous sommes dans un monde fini. Vous ne vendez pas un logiciel, un logiciel n’est qu’une information duplicable à l’infini, vous vendez le temps passé à le produire. C’est ça qui a un prix. Un objet duplicable à l’infini n’a aucun prix, aucune valeur, ce qui fait la valeur d’une chose, c’est sa rareté. Sinon, ça voudrait dire qu’on pourrait créer et non transformer. Ce qui n’a aucun sens, on crée toujours à partir de quelque chose. Vous me direz qu’on a tous du temps à vendre, ce qui est vrai, maison ne peut pas tous en faire quelque chose. parce que pour faire quelque chose de son temps, il faut des outils,
Sur l’entreprise : vous avouez, en essayant de vous défendre, à la fois votre incompétence et votre cupidité. Pour économiser, vous avez donc préféré fournir de moins bonne qualité (vous l’avouez vous même) plutôt que de faire les choix qui s’imposait (et que n’importe quel employeur intègre aurait fait). De même pour la R&D. Quand on sait que la moyenne des entrepreneurs tournent à 4000 euros par mois en France, et qu’on vie très bien avec 1500 euros par mois et par personne, un entrepreneur qui sacrifie l’avenir de son entreprise (parce que la R&D c’est l’avenir) pour sa petite personne et ses petit plaisir, c’est un individualiste dangereux. Donc crée des impôts ne ralentis l’embauche que parce que les entrepreneurs sont des gars comme vous, ce n’est pas les impôts qu’il faut blâmer, ce sont les entrepreneurs. Le travail d’un entrepreneur, c’est d’être responsable (sinon, il ne sert à rien), vous refuser d’être responsable tout en demandant à garder vos avantages en tant qu’entrepreneur (dont le principal est de ne pas perdre son boulot à cause de l’incompétence d’un autre).
Sinon, pour le "on a pas le droit de partir", bien sur que si, mais après avoir remboursé ce qu’on doit à l’état. C’est à dire à peu près tout ce qu’on a. Parce qu’en effet, sans la protection de l’état, la plus part d’entre nous ne serait même plus vivant, tué par un autre être humain (lisez donc Hobbes). Qu’une bonne partie d’entre nous ne fait des études que grâce à l’état (y compris de très hautes études très reconnues, comme polytechnique ou les ENS par exemple). Qu’un nombre non-négligeable d’entre nous doit le fait d’être en bonne santé, à l’état. Certes, tout cela coûte cher. Mais si on faisait ça si mal, en France, pourquoi les français n’ont il pas tant besoin de s’endetter par rapport aux autres ?
Sinon, pour l’histoire de la banque, avez vous bien compris que je parlais de supprimer l’usure au passage ? Ce qui rendrait peu lucrative l’activité banquaire en elle même.
Enfin sur le "scier la branche sur laquelle je suis assise" : vos propos sont ceux d’un esclavagiste. Mot pour mot. En gros "puisqu’on vie bien sur le dos des autres, tant pis pour les autres". De même quand vous dite vouloir vivre mieux. Si c’est sur le dos des autres, c’est sans moi. Et vous qui avez affirmé vouloir me tuer dans un autre poste, j’avoue être tenté de vous rendre la pareil quand je vous vois dire des monstruosité pareil. Je ne veux pas être à la place d’un autre, donc je veux que lui reste à cette place. C’est le résumé de votre mentalité. Au fait, à votre place, je ne cracherai pas trop sur les loser, comme vous dites. C’est souvent eux qui finissent par ne plus rien avoir à perdre. Et il n’y a rien de plus dangereux qu’un homme qui n’a rien à perdre. Parce qu’au final, la principal raison pour laquel je suis pour éviter d’abuser de mon prochain, c’est que je ne suis pas particulièrement envie de le voir sombrer dans le crime et la violence. -
Dans cette affaire d’ISF il y a quelque chose qui me chiffonne sec.
C’est que l’on fait payer en liquide un impôt sur un montant très "virtuel".
La valeur de votre bien immeuble, la valeur de votre portefeuille boursier, dépendent essentiellement de l’état du marché.
Et à titre individuel le "marché " vous n’y êtes pour rien.
Si l’immobilier grimpe , votre impôt grimpe...et inversement.
J’ai eu à connaître un "truc" comme cela chez les Soviets.
Le KGB un jour arrive récupérer l’information : si un bateau a sa coque peinte avec de la peinture hydrofuge il peut aller plus vite (environ 10% de la vitesse nominale) , sous-marins également bien sûr. L’expérience faîte sur place confirme l’information.
C’est une information qui a un prix incroyable !!
Alors il a été décidé de rémunérer le KGB sur la base de 10% de la valeur de la flotte soviétique.
Il a donc été versé au KGB de la bonne monnaie (un peu monnaie de singe tout de même) contre un bénéfice très "virtuel" qui n’avait au jour où cela a été versé aucune réalité. C’est avec ce genre de raisonnement économique (entre autres) que l’URSS a collapsé au final.
Mais il y a une étrange parenté entre l’ISF et la rémunération du KGB dans ce cas. De la monnaie sonnante, trébuchante immédiate sur une valorisation très empirique.
@+-
Comparaison originale, et instructive.
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Et si le problème venait, non pas du principe de l’ISF, mais du principe de marché régis uniquement par le principe instable de l’offre et de la demande ? Y avez vous songez. Puisque vous aimez les analogies, quand votre maison s’écroule suite à un violent tremblement de terre, vous blamez la construction (dans notre cas le système d’imposition) ou le choix du terrain (à savoir l’offre et la demande non régulé) ?
Il est de toutes façon complètement absurde d’avoir un instabilité économique aussi flagrante. L’économie n’existe que par la volonté des humains, il est donc illogique de penser qu’on ne peut pas la stabiliser. -
@Mycroft,
Supprimer la loi de l’offre et de la demande ça revient à supprimer l’économie de marché et donc à passer sous la coupe d’une économie planifiée d’une façon ou d’une autre.
Mais avant de rentrer dans une économie planifiée il faudra que vous m’expliquiez comment vous en sortez.
J’ai eu l’occasion de fréquenter pendant des dizaines d’années les Soviets le Gosplan, et encore maintenant les Russes,... Et l’économie planifiée azimute complètement les individus, le "sens commun" de l’économie n’a vraiment plus aucun rapport avec ce que l’on peut prendre pour "sensé.
Donc ma comparaison n’était peut-être pas si sotte qu’elle apparaissait ...
@+ -
Dites moi, pouvez vous me prouver que toutes économie planifié mène à des disfonctionnements comparable à ceux de l’URSS ? Parce que l’un est pire que l’autre, il faut refuser de chercher une troisième voie possible ?
AU passage, l’économie français, sous Degaule, était en partie planifié, vu le grand nombre d’entreprise publique qui existait. Pourtant, cette époque correspond à un âge d’or, pour la France. Une troisième voie serait peut être à chercher à ce niveau, non ?
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par krolik 							 														 (IP:xxx.x21.236.43) le 24 février 2009 à 21H30 							 							
																																					
Supprimer la loi de l’offre et de la demande ça revient à supprimer l’économie de marché et donc à passer sous la coupe d’une économie planifiée d’une façon ou d’une autre.
Mais avant de rentrer dans une économie planifiée il faudra que vous m’expliquiez comment vous en sortez.
J’ai eu l’occasion de fréquenter pendant des dizaines d’années les Soviets
Et hop !
Un bon point Pavlov pour le nucléocrate krolik !
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J’aime bien la mesure dont vous faites preuve, Rough. Cela dit, si la fortune amassée par YSL n’a rien de choquant, de même que celle de nombreuses personnalités dans son cas, la constitution de "dynasties" pose problème. A ce sujet, je ne suis pas loin de l’opinion du Pr Jacquard qui, grosso modo, défend dans son éloge de l’utopie l’idée qu’il faut combattre ce phénomène dynastique en rendant à la collectivité le patrimoine acquis après deux générations.
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Juste pour info, l’ingénieur BTP, qui fait ses 70h semaine de présence (faut pas déconner, je les connais les ingé, j’en suis un moi même, ok, ils sont pas tous des feignasses, mais entre un enseignant et un ingé, croyez moi, le glandeur, c’est pas l’enseignant) il le fait quand sont travail de citoyen consistant à s’occuper du bon fonctionnement de l’état ? Jamais, étrangement. Ha, si, de temps en temps, quand il y a une élection, il va voter contre la gauche parce qu’on lui promet plus à droite... Sans penser à rendre le système pérenne.
Toute tentative de l’état pour interférer avec le droit de dépenser son argent n’importe comment et de toutes évidence utile et indispensable. Dans la mesure du réalisable tout en respectant le droit à l’intimité de chacun, bien entendu.
Par exemple, interdire à quelqu’un d’acheter des tomates en hiver (en France métropolitaine, bien sur) n’est absolument pas une loi néfaste, ce serait au contraire une loi écologique très utile. On pourrait d’ailleurs appliquer le principe suivant : la nourriture n’est plus acheté, mais livré par le département ou par la ville à chaque foyé, avec avis medical bien sur (on va pas livrer des produit à des gens qui y sont alergiques) en fonction de la production locale. Ce qui permettrait à beaucoup de monde de faire des économies considérable, surtout la planète, au détriment d’une liberté qui n’a rien de primordiale, celui de chgoisir ce que l’on mange. En plus, ça permettrait sans doute de réduire les problèmes sanitaires, puisque les gens seraient obligés de manger moins gras, et de manger plus de légumes. Le seul risque, c’est que les gens jouent au con, et préfèrent ne rien manger plutôt que manger ce qu’on leur donne.
Les quatres liberté fondamental sont : la liberté de penser, le droit à la vie privé, la liberté de parole en dehors de la diffamation et de la calomnie, le droit à la mort. La liberté de faire ce que l’on veut avec ses biens n’a pas à être fondamental, tout simplement parce qu’on doit accepter la notion de partage, puis que nous sommes tous dans le même bateau. Après, je ne dis bien sur pas qu’une petite marge de manoeuvre permettant de choisir ses loisirs n’est pas une bonne chose. -
@Mycroft,
Vous dîtes :"La liberté de faire ce que l’on veut avec ses biens n’a pas à être fondamental, tout simplement parce qu’on doit accepter la notion de partage".
Et c’est bien entendu l’hydre étatique qui gère le partage, car l’état sait bien mieux gérer que l’individu....Et tout le monde devient pauvre.
Je vous signale que mon avatar que l’on distingue assez mal est la photo d’une statue dédiée à Kafka, à Prague. Cette statue représente un petit bonhomme juché sur les épaules d’un grand bonhomme. Le seul problème c’est que le grand bonhomme c’est seulement un costume vide, sans personne à l’intérieur. Kafka essayant de maîtriser l’Administration, immense et puissante, qui agit sur les hommes mais qui n’est pas un homme.
La pauvreté des villages corses est aussi due au fait que les droits de succession ayant été supprimés par Napoléon, lors d’un décès ils ne soldent pas les successions, une maison reste en "indivision", les indivis meurent et la maison passe à une plus grande indivision. Ce qui fait que :
- tout est la propriété de chacun dans le village.
- une maison appartient à 30 personnes, donc personne ne voudra investir pour les autres.
- la maison est invendable car il faut l’accord de tout le monde pour vendre, ce qui est très difficile à obtenir.
Donc la maison tombe en ruine.
Les systèmes qui débouchent sur des gestions amplifiées de l’Etat, il faut apporter des éléments convaincants.
Et il n’est pas question que l’on m’oblige à manger ce que je ne veux pas.
Déjà que l’on m’oblige à boucler une ceinture sinon on peut arriver à me retirer mon permis de conduire. Qu’on me colle une amende à la limite je veux bien, mais que l’on me prive de mon boulot en m’enlevant mon permis alors que ce n’est que ma propre responsabilité qui n’influe pas sur la santé des autres..
@+-
Vous parlez d’hydre étatique, et justement, vous ne croyez pas si bien dire. Une véritable hydre serait en effet bien plus à même de gérer des biens qu’un simple individu. Ca implique une très grande séparation des pouvoirs. C’est ce qui a manqué à l’URSS, qui a voulu au contraire concentrer les pouvoirs. Une telle chose s’est aussi produite en France, c’était la monarchie absolue, ou le règne de Napoléon. Sarkosy essais aussi de concentrer les pouvoirs sur sa personne, avec des succès assez mitigé heureusement.
Vous parlez des maisons pour lesquels on investi pas en Corse, mais vous êtes vous demandé si ce n’était pas, au final, une bonne chose ? Est il nécessaire d’investir, donc d’utiliser les ressources de la planètes, pour quelque chose dont on a pas besoin (parce que, s’ils en avaient besoin, il répareraient les choses, perso, quand il fallait faire le ménage dans ma collocation, je le faisais, je ne refusait pas de le faire sous prétexte que les autres aller aussi en profiter). En ce sens, si on ne considère plus la consommation comme purement positif (parce que ça n’a aucun sens), la société collectiviste n’est pas forcément si mauvaise, elle permet un développement durable que ne permet pas l’individualisme. Si on reprend l’exemple de l’organisation alimentaire que je proposait dans mon post précédent, pouvez vous me trouver une meilleur solution pour réduire le coût écologique de l’alimentaire occidental actuel ?
Votre individualisme, dans votre dernier paragraphe, frise la stupidité. Les gens ont obligation de vous aider si vous êtes en danger. C’est dans la loi et je pense qu’une civilisation qui ne possède pas de loi de type "non-assistance à personne en danger" n’a de civilisation que le nom. Par conséquent, en vous mettant en danger, vous nuisez à vos concitoyens. Vous ne pouvez refuser une tel évidence. La liberté c’est bien gentil, mais elle a des limites, ce sont les devoirs. -
Votre individualisme, dans votre dernier paragraphe, frise la stupidité. Les gens ont obligation de vous aider si vous êtes en danger. C’est dans la loi et je pense qu’une civilisation qui ne possède pas de loi de type "non-assistance à personne en danger" n’a de civilisation que le nom. Par conséquent, en vous mettant en danger, vous nuisez à vos concitoyens. Vous ne pouvez refuser une tel évidence. La liberté c’est bien gentil, mais elle a des limites, ce sont les devoirs.
C’est beau les esclaves qui ont bien appris leur leçon. Ca me donne envie d’uriner quand je lis ca.
-
@Bruxman
Allez donc uriner sur les fondement même de la civilisation. D’autre personne l’ont fait avant vous. On les appelez les barbares, Bruxman.
C’est la barbarie qui anéantie les plus grande civilisation de l’histoire de l’humanité. Etrangement, à chaque fois, la situation, une fois la civilisation disparue, était largement pire qu’avant. Des pertes de savoir enormes ont lieux à chaque fois que la barbarie gagne. -
Si cet impôt est relativement peux couteux pour ceux qui sont dans la 1er ou 2ème tranche, il l’est nettement plus pour les tranches au dessus. En effet les taux du barême ont été fixé à une époque où les taux d’intérêts étaient nettement plus élevés, et n’ont jamais été revus depuis.
Hors payer 1,8% sur la valeur d’un patrimoine qui rapporte 10% chaque année est beaucoup plus facile que quand ce patrimoine rapporte 5%. Pour faire un calcul simplifié : un rendement brut de 5% va rapporter 3,5% net. Si l’on compte 2% d’inflation (qui "mange" le patrimoine) il ne reste plus que 1,5% d’enrichissement réel. Si ce patrimoine est dans la tranche la plus élevée à 1,8%... le capital a un rendement réel négatif, autrement dit le contribuable s’appauvri chaque année.
Certes il y a des exonérations, certes cela concerne uniquement les "gros" redevables, mais pour ces derniers le choix se limite à s’appauvrir chaque année ou partir... un choix souvent vite fait. Cet impôt nécessite au minimum d’être lourdement réformé, idéalement supprimé (quitte à compenser par la création d’une tranche à 50% à l’impôt sur le revenu)-
Oui, Marty, l’ISF est beaucoup plus coûteuse pour ceux qui sont confrontés à ses tranches supérieures. Mais, comme vous l’avez reconnu, ces gens-là disposent de conseillers fiscaux et utilisent tout un arsenal de niches fiscales pour diminuer considérablement leur impôt.
Quant au départ, il n’est le fait que de rares personnes prêtes à se couper de leurs racines et parfois de leurs proches. Sans compter ceux qui (jen connais) bénéficient d’aides de l’Etat pour entretenir leur propriété classée et qui perdraient beaucoup en s’expatriant. -
Là je pense que vous vous trompez : avant le vote de la loi TEPA il n’y avait pas vraiment de stratégie de défiscalisation praticable (investir tout son patrimoine dans des forêts et des tableaux n’est pas faisable, pas plus que de mettre tout son patrimoine dans une société dont on prendrais la direction).
Même aujourd’hui la gauche ne cesse de menacer de supprimer le paquet fiscal, ce qui rend les stratégies d’optimisation hasardeuses puisque pouvant être annulées au premier changement de majorité.
Quant-à se couper de ses racines : Bruxelles n’est qu’à 1h20 en TGV de la Gare du Nord, on y parle français et on n’y paye ni ISF ni (cerise sur le gateau) d’impôt sur les plus values. Les chiffres des départs officiels sont sous-estimés car ils ne comptent que ceux qui payent déjà l’ISF : le cas type du chef d’entreprise (donc exonéré) qui déménage au moment de céder son entreprise (pour échapper à la taxation de la plus value puis de l’ISF) n’apparaitra jamais dans les chiffres. Il existe toute une industrie autour de l’assistance au départ (cabinets privés ou banques), si elle existe c’est bien qu’il y a une demande significative derrière. -
Concernant l’expatriation, je ne parlais pas des chefs d’entreprise, mais des riches propriéaires fonciers qui vivent en France dans un superbe cadre.
Qui plus est, l’Etat a durci les conditions d’enquête envers les fuyards et la condamnation récente d’un chef d’entreprise expatrié en Belgique qui ne respectait évidemment pas son obligation de vivre en Belgique plus de 6 mois dans l’année en a fait réfléchir quelques-uns. -
L’auteur utilise une façon de dire très directe mais est dans le vrai dans certains points.
La manipulation qu’effectue les politiques dequelques cas particuliers pour modifier ce qui les dérangent eux est extrémement nocif et ne fait que fragiliser davantage le pays, ou attiser les tensions.
Cela est valable partout, comme avec les chômeurs/rmistes aussi. On rend les contrôles plus durs parce qu’il y a de la fraude, mais pour 5% de fraudes on empoisonne la vie de 100% des concernés... Pour l’ISF, pour quelques uns, on ennuie tout le monde avec une rentrée inférieure pour les services publiques...
Après étant très utilitariste, j’aurai revendu la maison à 1M€ que de me plaindre, mais les gens ont défois une histoire dessus. Certes comme dit l’article, il existe des solutions, mais les concernés les connaissent-ils ? Généralement, les personnes ayant certains droits ou accès à des aides ne sont jamais au courant de leurs existences. Défois les intermédiaires pouvant leur dire ne le savent pas non plus...
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Merci de votre soutien, Nethan.
Concernant la connaissance des assujettis des systèmes comme la création de SCI, je pense qu’ils sont au courant, ne serait-ce que par la presse régionale qui a consacré des dossiers au sujet dans les lieux concernés (ex : île de Ré). Ils peuvent l’être également par les notaires, par les agences immobilières ou par les élus. Du reste, et pour rester à l’île de Ré, ne sont plus concernés par le problème de l’ISF que ceux qui se sont accrochés à leur lopin en refusant toute idée de partage de la propriété. -
@Mycroft
Par exemple, interdire à quelqu’un d’acheter des tomates en hiver (en France métropolitaine, bien sur) n’est absolument pas une loi néfaste, ce serait au contraire une loi écologique très utile. On pourrait d’ailleurs appliquer le principe suivant : la nourriture n’est plus acheté, mais livré par le département ou par la ville à chaque foyé, avec avis medical bien sur (on va pas livrer des produit à des gens qui y sont alergiques) en fonction de la production locale. Ce qui permettrait à beaucoup de monde de faire des économies considérable, surtout la planète, au détriment d’une liberté qui n’a rien de primordiale, celui de chgoisir ce que l’on mange.
Non mais vous êtes complétement malade et ca je n’ai pas besoin de certificat médical pour le dire. Ne même plus avoir la liberté de choisir ce que l’on mange. Elle est belle la société Stalh que vous proposez. Un monde comme ca personne n’en veux ou presque et je serai même prêt à vous tuer pour que ca n’arrive pas.
Ne prenez pas ca personellement je vous le dis de même que je serai prêt à tuer pour ne pas qu’on ai un gouvernement nazi. Et bien je tuerai pour ne pas qu’on ait un gouvernement qui me dise ce que je dois bouffer avec des tickets. Ce que vous proposez ne vaut pas mieux que le nazisme. C’est même pire. Le nazisme abject, promettait une vie de merde à ceux qui n’étaient pas de la bonne race, mais une vie normale aux autres. Vous voulez une vie indigne pour tout le monde.
Si vous vous jouissez d’être le cobaye d’une administration qui décide ce que vous faites et mangez, soit. Belle mentalité d’esclave en tout cas.
En plus, ça permettrait sans doute de réduire les problèmes sanitaires, puisque les gens seraient obligés de manger moins gras, et de manger plus de légumes. Le seul risque, c’est que les gens jouent au con, et préfèrent ne rien manger plutôt que manger ce qu’on leur donne.
Non non, ce qui va arriver c’est qu’il y aura comme en ex-urss un marché noir ou les gens achéteront ce qu’ils ont envie de bouffer au prix fort parce que ce mode de vie voulu par quelques fous est insupportable. Rendez vous compte de ce que vous écrivez.
Et je vous dis même un truc, vos fonctionnaires seront les premiers à gruger le système comme en ex-urss et vous devrez déployer une dictature pour qu’il se maintienne.
La liberté de faire ce que l’on veut avec ses biens n’a pas à être fondamental, tout simplement parce qu’on doit accepter la notion de partage, puis que nous sommes tous dans le même bateau.
Pffff.... Et il te restera quoi comme plaisir dans la vie quand tu bouffera la même bouffe que ton voisin aura le même appartement, les mêmes fringues, au prétexte que tout le monde est égal à bolcholand ?
Ah oui, tu construit un mur aussi pour éviter que les gens se barrent du pays ? Parce que si des fous furieux de ce genre devaient être élu je te garanti qu’il y a un virement bancaire qui part le soir de l’élection pour vider mon compte et que j’aurais passé la frontière dans la nuit.
C’est dingue qu’en 2009 il y ait encore des fans de la corée du nord.
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C’est complètement effarant de voir des gens mettre sur le même plan les tortures et autre supplices réalisés en Corée du Nord sur les prisonniers,
Sinon, avant de chercher à rendre quelques un heureux, il faudrait peut être commencer à ne plus laisser qui que ce soit dans le malheur. On ne fera pas de se monde un paradis pour tous, mais on peut faire en sorte qu’il ne soit un enfer pour personne. Et si pour vous, être obligé de manger du choux en hiver, c’est l’enfer, c’est que vous manquez vraiment de maturité.
Après, oui, les risques de marché noir sont assez faible si la nourriture est présente en quantité suffisante. C’est parce que les gens sont rationnés qu’il y a marché noir, pas parce que les gens ne mangent pas exactement ce qu’ils veulent. Après, il y aura, nécessairement, à cause de la nature humaine, des problèmes, qui pourront être encadrés. Les flics sont surveillés par l’IGS, on peut parfaitement instaurer un équivalent pour tout les corps professionnel, même si ça ne rend pas le système parfait (aucun système ne le sera) ça limitera les conneries.
Sinon, c’est amusant de voir que vous êtes près à piétiner la liberté d’un autre pour défendre la votre... Ca montre un peu le sens qu’un libéral donne à la liberté "je fais ce que je veux". Mauvaise nouvelle, une telle mentalité mène à la guerre civile assurée.
Sinon, merci pour ma "mentalité d’esclave". Parce qu’elle vaut largement mieux que votre mentalité d’esclavagiste. Au fait, ce qui est amusant, c’est que je refuse d’avoir un maître, pour un esclave, ça fait bizarre. Vous par contre, vous êtes pour utiliser votre violence (ou votre pouvoir, comme vous voulez) pour imposer votre liberté au détriment de celle des autres.
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La souris m’en tombe des mains ! La nocivité de l’Isf (fuite des capitaux et de leurs titulaires avec toutes leurs conséquences y compris fiscales, effets pervers dans tous les domaines de la gestion, etc) a été démontrée tant de fois par d’excellentes études et on peut encore lire ce genre de prose inspirée par l’égalitarisme bien de chez nous (car inédit à l’étranger puisque pratiquement tous les gouvernements -y compris socialistes- l’ont supprimé !). Décidément la science économique est bien l’art, peu répandue en France, de déceler l’invisible derrière le visible qui aveugle le béotien !!
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C’est sans doute de ma faute, Antoine, mais vous n’avez pas compris l’esprit dans lequel j’ai écrit cet article en utilisant une accroche volontairement provocatrice.
Je ne discute pas de la pertinence ou pas de l’ISF (c’est un tout autre débat), mais du fait que trop de gens mettent assimilent la majorité des assujettis à cet impôt aux fameuses "classes moyennes" que, par intérêt politique, certains tirent dans l’autre sens à 20% au-dessus du SMIC !
Personnellement, je ne verrais aucun inconvénient à ce que l’ISF soit supprimé, mais comme l’a écrit un intervenant dans un précédent commentaire, à condition que soit supprimée dans le même temps la plupart des niches fiscales existant au profit des gros patrimoines. Sans compter (pourquoi pas ?) les aides, parfois très importante, apportées par l’Etat aux propriétaires de biens classés.
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Non, mon cher ami, j’ai bien lu vos propos qui ne dépassent pas ceux que l’on peut entendre au bar du bistrot voisin : les gros, il faut les faire casquer, et de toute façon ils s’arrangent pour ne pas payer ; ceux qui n’ont qu’une baraque, ils n’ont qu’à la vendre et pis c’est tout, et d’ailleurs on ne voit pas pourquoi on pleurerait puisque d’autres sont mal logés ; si on n’en étripe que quelques uns, on s’en fout puisque précisément ils ne sont que quelques uns. Par ailleurs, l’usage d’une SCI pour évacuer l’isf est d’une pertinence relative et d’ailleurs en contradiction avec le prétendu caractère dérisoire de cet impôt. Non seulement ces arguments sont anodins par rapport aux inconvénients qui ne vous frôlent pas l’esprit mais en plus ils vont jusqu’à l’odieux, puisqu’au nom de l’idée bizarrre que vous vous faîtes de la justice, il n’y a aucune raison de ne pas égorger une poignée de gens pour la satisfaction égalitariste de la masse ! Seule chose juste dans votre argumentation, que ces inconvénients ne sont pas énormes sur le plan général. Seulement voilà, les autres sont majeurs pour notre économie et finalement pénalisent aussi les malheureux que vous défendez maladroitement.
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Encore une fois, vous caricaturez, Antoine. Et je vous invite à relire l’article sur le fond en tenant compte du fait que le titre en est effectivement provocateur.
Oui, des personnes moins habiles que d’autres sont touchées de manière très pénalisante par cet impôt, mais elles ne constituent pas la majorité du genre, les grandes fortunes utilisant de multiples ficelles pour diminuer fortement leur exposition à l’ISF.
Non, je n’ai rien contre les riches, et je ne vois pas ce qui, dans cet article, vous permet de croire que je nourris une animosité particulière contre eux.
Enfin, je vous reconnais parfaitement le droit de défendre la suppression de l’ISF, mesure à laquelle encore une fois je ne suis pas opposé (à condition de supprimer dans le même temps toute une panoplie de niches fiscales), mais je souhaiterais pouvoir lire dans un de vos articles un plaidoyer aussi militant en faveur des démunis et des classes populaires de plus en plus paupérisées. Celles qui ne connaîtront jamais les affres de la déclaration de patrimoine ! -
Mon cher ami vous persistez dans une position absurde qui consiste à dire que s’il n’y a que peu de victimes tout va très bien ! Avec ce type de raisonnement, je pourrais soutenir que la peine de mort était parfaite puisqu’il n’y avait que de rares exécutés. Si je ne pige pas vos propos, je peux vous renvoyer l’argument puisque j’ai tenté de vous faire admettre que cet impôt absurde pénalisait directement les "riches" (du moins ceux qui restent dans l’hexagone) mais aussi indirectement les "pauvres" car il constitue une entrave pour l’économie qui nous nourrit tous. Enfin, pour répondre à tous vos arguments, les niches fiscales sont certes critiquables, mais je vous signale, au cas où vous l’ignoriez, qu’elles consistent à faire mettre des capitaux là où personne ne les mettrait sans elles, alors si on les supprime ?
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Et pendant ce temps alors que l’on remet en cause toutes formes "d’entraves" à la richesse et que les dirigeants ne sont pas pret à perdre leur train de vie, en allemagne on a renvoyé une caissière qui avait détourné 1.30euros .Non c’est pas bien de voler.Qui a dit que le crime payait ?
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article81039-
Je n’ai pas lu tous les commentaires, mais il me semble avoir décelé une méconnaissance du fonctionnement de l’ISF dans votre article.
"vos îliens veulent demeurer dans l’île, qu’à cela ne tienne : il existe une solution qui leur permet de rester dans les vieux murs familiaux sans être touché par l’ISF : le partage de la propriété avec les enfants et la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière) pour la gérer et en laisser l’usage aux parents. C’est parfaitement légal, plutôt facile à réaliser et cela résout définitivement le problème."
C’est un peu plus compliqué que cette phrase ne le laisse penser.
La SCI n’empêche pas de payer l’ISF. Demandez donc à Hollande.
Elle permet de minimiser la valeur des biens. En effet, c’est la valeur de la SCI qui est prise en compte, pas la valeur des biens qu’elle possède. Or une SCI ne permet pas de vendre facilement un bien. Pour faire simple, sSi la SCI vend un appartement, c’est pour en acheter un ou deux autres, son rôle n’étant pas d’obtenir une plus-value. Du coup, la SCI ne pouvant facilement vendre un bien immobilier, on considère qu’il y a une décote : la SCI vaut moins que la valeur de ses sous jacents.
Ca surprend beaucoup de monde, mais c’est en fait très simple, c’est la même décote du prix du mètre lorsqu’on achète 800 m² d’un coup, par rapport à un 50m².
Ensuite, l’ISF est dû sur l’usage, pas sur la nue-propriété. Késako ? Si vous donnez les murs de votre maison à votre fils, mais que vous conservez l’usufruit ... vous devez déclarer la totalité de la valeur de la maison dans votre ISF. Pour diminuer votre assiette, il faut perdre l’usufruit ... et donc l’usage de la maison (au prorata de la donation).
Le fisc est très chatouilleux sur le sujet des démembrements ou donations partielles pour éviter l’ISF. S’il y a usage notoire (ie : vous habitez l’appartement de votre fils), alors vous êtes redevable (Cf TA).
Enfin, ce n’est pas une erreur, mais ca ne ressort pas de votre article, et je crois que beaucoup de gens l’ignore.
Les biens pris en compte pour l’assujettisement à l’ISF et dans l’assiette du calcul ne sont pas vos biens propres, ni ceux des époux. Ce sont les biens du foyer qui sont pris en compte : vos biens, ceux de votre conjoin(e) (époux ou concubin) et des enfants mineurs rattachés. Cf art 885E.
On rappellera qu’un concubinage notoire, c’est tout simplement 3 ou 4 personnes qui peuvent justifier que vous vivez ensemble, ou plus simplement, un bail ou une facture de téléphone aux deux noms.
Quels sont les biens à intégrer dans la déclaration ? Tous ! Comptes (y compris les livrets des enfants), les plans d’épargne pour leur valeur au 1er janvier, appart, bijoux, meubles, voitures, ... On peut déclarer en négatif les emprunts (donc si vous avez acheter un appart à louer, vous déclarez la valeur instantanée de l’appart en positif, et le capital restant dû en négatif).
Le fisc passera sur la chemise Celio que vous n’avez pas déclarée parce qu’elle ne vaut rien, mais sera plus chatouilleux sur les 15 costumes Prada ou la montre de luxe que vous auriez négligé (enfin sauf cas particulier que vous aurez évidemment compris).
Maintenant, la grosse erreur de votre article, peut être par méconnaissance parce que vous n’êtes pas assujetti. Si votre patrimoine AVANT DEDUCTION dépasse le seuil de l’ISF vous devez faire une déclaration. Mais vous ne serez taxé que si votre patrimoine APRES DEDUCTION dépasse le seuil.
Un chef d’entreprise, même si son entreprise n’entre pas dans l’assiette de taxation, doit faire une déclaration si ses biens + son entreprise dépasse le seuil de 800k en 2009.
J’ai un cas très précis en tête : un chef d’entreprise qui n’avait jamais fait cette déclaration puisque 1) il sous-estimait sa maison (250k estimé, 300k en réel après abbattement), 2) il excluait de son patrimoine l’entreprise (puisque non taxable). A son décès, suite à la valorisation de l’entreprise hors bien professionnel (son épouse ne travaillait pas dans la société), le fisc a lancé un redressement pour non déclaration d’ISF sur les 5 années précédentes ... alors même que sur ces 5 années, l’entreprise n’entrait pas dans l’assiette de taxation.
Les déclarations ont été faites avec 5 ans de retard, l’assiette (après déduction) était inférieure au seuil (donc ISF = 0), mais le fisc a "facturé" 0 + amende pour non déclaration + intérêts de retard sur l’ISF et l’amende.
Une erreur qui peut couter cher.
Pour info, hors entreprise, le patrimoine de cette personne (maison + comptes après abbattements) était de 400k euros ... loin en dessous du seuil de déclenchement de l’ISF. Avec l’entreprise, son patrimoine dépassait de peu les 800k.
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Vous avez raison sur tous les points, sauf sur un : le fisc est, en de nombreux points du territoire, beaucoup plus souple que vous le laissez entendre, et je connais des personnes en Bretagne qui échappent à l’ISF alors que manifestement elles devraient acquitter un impôt situé dans la première tranche.
Ne serait-ce que celles (nombreuses) qui ont, comme vous l’avez souligné, l’usufruit d’un bien exposé mais que l’administration fiscale laisse volontairement tranquilles, précisément pour cause de revenus modestes.
En fait, mon article ne prétendait pas entrer dans trop de détails techniques concernant l’ISF, mais simplement souligner que cet impôt, contrairement à ce qui est dit par certains blogueurs, ne touche pas les classes moyennes, sauf de très rares exceptions.
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C’est curieux car je n’ai que rarement vu cet argument "ISF touche les classes moyennes". Il y a bien eu quelques vagues à l’époque des "paysans de l’île de Ré", mais ça fait déjà quelques années qu’on en parle plus beaucoup.
Sur le fond qu’un impôt touche 1 personne ou 63 million ne le rend pas bon ou mauvais en soit, et le fait qu’il touche peu de monde n’est en rien une qualité ni une raison à elle seule pour le garder. De fait si l’article est exact sur le fait que la majorité des redevables paient peu (étant dans les deux premières tranches), ce n’est en fait pas un argument ni dans un sens ni dans l’autre. Et si l’auteur est critiqué c’est parce qu’en fait il reprend un (mauvais) argument des pro ISF (ça touche peu de monde, donc faut pas y toucher).
Je crois que sur l’ISF tout a été dit. Il ne reste plus aux politiques qu’à prendre leur courage à deux mains et le supprimer (plutôt que d’inventer des usines à gaz type bouclier fiscal pour contourner l’obstacle)
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