Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir

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31 réactions à cet article

jcm (---.---.145.67) 6 mars 2006 12:15

Notre démocratie représentative fonctionne mal : nous sommes mal représentés dans une démocratie figée, nous serons d’accord sur ce point.

Pour ce qui est des « règles dont nous avons besoin » je ne me limiterais pas à celles qui conviendraient le mieux à la France : il faut aller jusqu’à l’Europe et au delà afin de savoir répondre à certains enjeux majeurs et assez nouveaux qui tiennent à la dégradation de la biosphère et à la disparition annoncée d’un certain nombre de ressources.

Ces enjeux doivent révolutionner les équilibres mondiaux, et ils le feront de 2 façons différentes à notre choix : soit nous saurons anticiper à temps et de façon appropriée les changements qu’ils induiront, soit nous subirons de plein fouet ces changements, avec probablement de nombreux effets désastreux.

Mais il est indispensable aussi de sensibiliser les peuples aux conséquences de ces enjeux : non seulement il faudrait que les peuples puissent décider ce que devraient être les règles du pouvoir mais ils devraient le faire dans la vision d’un avenir qui ne sera en aucun cas une extension linéaire de notre histoire récente.

Le texte en lien ci-dessous (Europe : savoir ce que veulent les peuples, déduire, proposer) expose une question préalable à toute détermination des limites du pouvoir : « imaginer ensemble ce que serait ce plus grand bien commun face à certaines adversités. »

Car aucun pouvoir ne peut s’imaginer sans une connexion directe aux réalités du moment et aux perspectives d’avenir qu’elles offrent.

Or les perspectives actuelles d’avenir nous conduiront probablement, de façon volontaire de notre part ou sous la pression des événements, à revoir de fond en comble les principes de fonctionnement de nos sociétés, ce qui induira des formes nouvelles de pouvoir.

Notamment ces questions de « développement durable » et d’équité au niveau mondial demeurent non résolues mais elles devront l’être d’une façon ou d’une autre.

Nous faudrait-il envisager un « développement partagé » dès maintenant (voir Croissance ou décroissance, mythe du « durable » et de « l’équitable » ?, http://activart.com/intelliblug/index.php/2006/03/05/7-croissance-ou-decroissance-mythe-du-durable-et-de-l-equitable ) ?

Faut-il tendre vers ce type de dynamique ?

Alors les conditions du pouvoir doivent être imaginées sous des angles très nouveaux...

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- Courouve 6 mars 2006 12:58
  
  Le nombre important de petits États (voire d’États quasi fictifs) et leur sur-représentation systématique au Parlement européen (ainsi le Luxembourg, 0,093 % de la population, mais 0,8 % des sièges) ajoute encore au déficit démocratique de l’Union. En revanche, les Etats les plus peuplés sont sous-représentés ; par exemple, la France a 12,4 % de la population de l’UE, mais seulement 10,7 % des sièges au Parlement européen. Or la Constitution, présentée comme plus démocratique que les traités antérieurs maintenait cette discrimination.
  
  Selon la Déclaration n° 40 et les statistiques d’Eurostat, lors du passage prochain à 27 États membres, 78 députés français au Parlement européen auraient représenté une population de 60 561 000 habitants, et 6 députés luxembourgeois une population de 455 000 habitants seulement. Bref, un électeur Luxembourgeois (ou aussi bien un Maltais) vaudrait dix électeurs Français au Parlement européen ; sur-représentation dont la plus grande partie de la population de Malte ou du Luxembourg ne tire guère de bénéfice. Au Conseil [des ministres] et au Conseil européen, selon le protocole n° 34 (titre II, art. 2) joint au Traité, la pondération appliquée jusqu’à fin 2009 aurait donné 29 voix à la France et 4 au Luxembourg, soit un rapport de 1 à 7 alors que le ratio des populations est de 1 à 130 ! C’est probablement ce qui explique cet air de supériorité qu’arborait l’autre soir, à France Europe Express, Monsieur Jean-Claude Juncker, président en exercice du Conseil européen et Premier ministre du Grand-duché. L’Europe d’en haut ...
  
  Cette disproportion était inscrite dans la Constitution proposée, à l’art. I-20, § 2 ; cet article fixait un minimum de 6 députés par État membre (contre 5 actuellement), et un maximum de 96 députés. Selon cette règle déplorable, après 2009, l’électeur européen luxembourgeois ou maltais aurait pesé 13 fois plus que l’électeur allemand ou 10 fois plus que l’électeur français. Ceci contredit le principe de l’égalité des droits proclamé à l’article II-80.
  
  Par ailleurs les règles de représentation des citoyens au Parlement européen n’étaient pas définies précisément dans le Traité. En France, la loi électorale n’est pas non plus inscrite dans la Constitution, mais le srutin est « toujours universel, égal et secret (art. 3, al. 3), ce qui n’est pas le cas, pour l’égalité, avec l’élection au Parlement européen ; dans le Traité constitutionnel, à l’article II-99, alinéa 2, on lit en effet : « 2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret. » Exit l’égalité ...
  
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  - Manu (---.---.155.248) 6 mars 2006 14:01
    
    Je ne suis pas d’accord avec cette façon de voir ! En effet, exactement comme la voix de chaque citoyen a le même poids, à mon sens, dans une institution représentant des pays, la voix de chaque pays doit avoir le même poids. Sinon, on institutionnalise une hierarchie des pays. Pourquoi cette hierarchie est-elle facilement rejetée lorsque l’on parle de citoyen, mais ne l’est-elle pas en ce qui concerne les pays. Il faut être démocrate jusqu’au bout !
    
    Pour rappel, ceux-là même qui supportent ce genre de principe (souvent issus de « grand pays ») rejettent la candidature de la Turquie au motif que ce pays recevrait un trop grand pouvoir !! En bref, il s’agit simplement d’un moyen de s’accaparer le pouvoir, soit exactement le contraire de ce que propose l’article (excellent au demeurant) !
    
    Concernant le problème du pouvoir, j’avais écrit ceci http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=3373
    
    Un français d’un « grand pays » qui respecte la voix de pays plus « petits ».
    
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  - Étienne 6 mars 2006 14:40
    
    Bonjour Manu
    
    Qu’est-ce qu’on protège avec le droit ? Les États ou les individus ?
    
    Est-ce qu’on peut, en l’occurrence, protéger à la fois les États et les citoyens, ou bien est-ce qu’il faut choisir ?
    
    Et dans une perspective européenne où l’on cherche précisément à dépasser l’échelle des États, n’est-il pas contradictoire (suicidaire pour les humains en chair et en os) d’oublier que l’objectif fondamental de tous ces efforts est le sort des hommes ?
    
    Je tiens aux États comme le meilleur rempart construit par les hommes contre les hommes les plus forts (quand les États ne sont pas précisément utilisés par les plus forts pour accroître encore leur domination, ce qui est largement le cas aujourd’hui, malheureusement), mais pas au point d’oublier que l’essentiel est humain.
    
    Donner autant de pouvoir politique (la même voix) à un État minuscule qu’à un État immense, c’est compter l’homme pour rien sur un échiquier politique qui risque de se déshumaniser en grandissant. Nous ne sommes pas obligés d’accepter cela.
    
    On devra respecter les hommes si on veut qu’ils acceptent la belle idée européenne.
    
    Je profite de l’occasion pour souligner que nos institutions feraient bien de définir une priorité de l’intérêt des personnes physiques sur celui des personnes morales.
    
    Je vois en effet dans la croissance illimitée de la force des personnes morales un danger immense pour la démocratie, et même pour la survie de la planète, tant le comportement des personnes morales s’apparente souvent au comportement des plus dangereux psychopathes (égoïstes, cyniques, violents, voleurs, menteurs, tricheurs, aveugles au malheur des femmes, des hommes et des enfants, totalement insensibles aux dégradations de l’environnement si on ne leur impose pas ce respect, etc.) : voir l’excellent livre « Psychopathes et Cie », de Joël Bakan, professeur de droit à l’Université de la Colombie-Britannique (Les éditions Transcontinental, 2004) dont je parle dans ma biblio n°2 :
    
    http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Bonne_Constitution_Guerison_Democrati e.htm#bibliographie.
    
    Étienne.
    
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  - Manu (---.---.241.212) 6 mars 2006 18:57
    
    A mons sens, il s’agit d’une question de principe ; dans une institution constituée d’états, chacun reconnu par les autres comme tel et souverain, chaque état doit avoir le même poids. C’est tout !
    
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  - Courouve 6 mars 2006 21:08
    
    Et si le Vatican, le Lichtenstein, Andorre et Monaco entrent dans l’UE, ils auront le même poids que l’Allemagne, la France et l’Angleterre ??
    
    Soyons sérieux !!
    
    Les droits fondamentaux sont les droits de l’homme, pas les droits des Etats.
    
    Si l’on vous suivait, il faudrait supprimer le principe d’égalité dans la Constitution, car contradictoire avec votre « principe » d’égalité des Etats.
    
    Le principe de droit international qui régit les relations entre Etats est d’ailleurs un principe de réciprocité, pas un principe d’égalité.
    
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  - KoZtoujours... tu m’intéresses (---.---.63.124) 6 mars 2006 16:15
    
    Je crains d’avoir quelque difficulté à formuler ce billet sans laisser parler l’agacement qui est le mien, sans laisser seulement s’exprimer la colère que ses écrits provoquent chez moi. “Seulement” car la colère est ...
    
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    - chalov (---.---.233.175) 7 mars 2006 09:59
      
      Populisme.... ah, ce que l’on peut entendre ce mot depuis quelques mois, c’est terrible ! C’est vrai qu’il est pratique, il permet à celui qui l’utilise de se défouler et de mépriser implicitement le peuple (la populace dans leur esprit) !... C’est un procédé assez puéril souvent utilisé par ceux qui manquent d’arguments face à des propositions et des idées qui les dérangent. N’est-ce pas « kostoujours » ?
      
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    - copas (---.---.225.249) 7 mars 2006 22:15
      
      Le rappel des notions de souveraineté du peuple, le rappel de vieux principes démocratiques conquis douloureusement au cours des siècles, comme la séparation des pouvoirs, ne ressort nullement du populisme.
      
      De +, la plupart des populismes avaient clairement des tendances autoritaires, des volontés attentatoires aux libertés individuelles. Ce n’est pas le cas, il me semble, de Mr Chouar.
      
      L’accusation de populisme est donc non fondée et par là même injuste.
      
      Cop.
      
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    - Étienne 9 mars 2006 01:47
      
      Bonjour Jer.
      
      Pour la raison (forte) de donner enfin son sens politique cardinal au vote blanc, voyez : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=17
      
      .
      
      Par ailleurs, vous dites : "une Constitution n’est qu’un outil. Suivant l’ouvrier qui le tient, un marteau sera plus ou moins efficace".
      
      Cet aphorisme est fort juste, mais je trouve qu’il s’applique ici fort mal :
      
      Il me semble que c’est négliger qu’en n’accordant aux citoyens AUCUN moyen de résister entre deux élections (ce qui fait de chaque élection "une corde au cou pour cinq ans"), la Constitution signe un parti pris évident, au profit de ceux qui l’ont écrite, et qui laisse peu de place à l’interprétation.
      
      Le problème est le même en France et en Europe.
      
      Je ne sais pas si vous négligez ce point volontairement ou pas, (je pense que non), mais j’ai la certitude qu’aucune interprétation ne peut rendre démocratique un texte qui l’est si peu au départ (à mon avis c’est volontairement qu’il l’est si peu, parce que cette protection contre le contrôle populaire permanent protège fort opportunément les acteurs politiques qui, contrairement à ce que leurs lois précarisantes pourraient laisser penser, ont horreur de la précarité).
      
      D’où l’intérêt, pour moi de plus en plus clair, d’écrire nous-mêmes NOTRE Constitution, qui est tout sauf un texte poussiéreux et ennuyeux réservé aux experts, mais bien plutôt LE texte décisif qui peut faire du beau principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes UNE RÉALITÉ.
      
      Amicalement
      
      Étienne.
      
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    - PJ-BR (---.---.220.140) 6 mars 2006 18:36
      
      Une constitution n’est qu’un outil. Entre de bonnes mains elle donne de bons résultats. Entre de mauvaises elle donne de mauvais résultats. C’est aux électeurs de mettre les bonnes personnes au bon endroit. Votre texte (ainsi que tout votre site) fleure bon le « Tous pourri !! » (Le Pouvoir corrompt... Trahison des élites...). Je ne nie pas qu’il y ait des personnes peu fréquentables dans les sphères du pouvoir. Mais s’ils sont élus c’est de notre faute, soit parce que nous avons voté pour eux, soit parce que nous ne nous sommes pas présentés contre eux. Donc on arrête de se plaindre et on va voter ou on se présente.
      
      Faire rédiger une constitution par le citoyen lambda n’est pas une garantie. Ce serait supposer qu’il est intrinsèquement meilleur que les hommes de pouvoir (ce qui est faux, l’affaire Outreau et les revirements du citoyen lambda le montrent bien, de même que l’abolition de la peine de mort qui a été votée contre l’avis du peuple). Le jugement d’un seul Badinter vaut largement l’opinion de beaucoup de citoyens lambdas. (NB : Vous vous méfiez vous aussi du jugement du citoyen lambda puisque vous estimez qu’il ne faut pas lui présenter un texte trop compliqué, la complexité du TCE étant un de vos arguments pour voter contre). De plus si le citoyen lambda n’accepte pas les conseils extérieurs il fournira une solution qui ne contente que lui-même, s’il écoute les conseils avisés des hommes de pouvoir on revient à la case départ. Sachant qu’il y aura de toute façon des controverses sur l’interprétation de la constitution, devra-t-on refaire un referendum à chaque fois ?
      
      C’est typiquement français de vouloir écrire la meilleure constitution du monde et de penser que ça suffira. Ca nous permet de dépenser beaucoup d’énergie à réfléchir à « Comment faire pour obtenir le meilleur texte ? » et pas du tout à « Que faut-il mettre dans le texte pour que ça marche ? ». Bref tout pour la forme, rien pour le fond. C’est comme ça qu’on a refusé le TCE ; parce que, entre autres arguments, le mode de désignation de l’Assemblée Constituante n’était pas bon (les constituants - plus de 100 personnes et pas Giscard tout seul sur un coin de table - n’étaient pas élus par le Peuple mais désignés par nos élus), et que par voie de conséquence ceux qui nous proposaient le texte n’étaient pas légitimes, et donc le texte, quel qu’il soit, était inacceptable.
      
      Et sur la question un homme un vote : je constate que le fait que moins de 29 millions de votants français bloquent un processus démocratique engageant toute l’UE parait normal à tout le monde.
      
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      - Manu (---.---.241.212) 6 mars 2006 19:41
        
        Personnellement, j’ai refusé le TCE pour bien d’autres raisons (militarisme institutionnalisé, mélange économique-politique, etc.). Reste qu’heureusement que l’on demande au peuple son avis lorsqu’il s’agit de modifier la façon dont vont s’articuler les pouvoirs qui régiront sa vie !
        
        L’erreur a plutôt été de conditionner l’acceptation par tous les pays pour la mise en place du TCE. Qu’est-ce qui empêche sa mise en place dans les pays qui l’ont accepté ?
        
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      - Copas (---.---.211.40) 6 mars 2006 23:08
        
        C’est juste,
        
        Il faut donc que l’ensemble des européens votent... Ah non ? c’est pas celà ?
        
        ".../....C’est typiquement français de vouloir écrire la meilleure constitution du monde et de penser que ça suffira.../...
        
        Mais non, ce n’est pas ce qui est dit...
        
        Etienne ne semble pas avoir dit qu’un bon texte résouderait tous les problèmes.
        
        Je note par ailleurs que celà n’a rien de français (contrairement à ce que notre ami PJ-BR semble dire) que d’estimer qu’une bonne constitution est quelque chose d’important. Les Américains (des USA) venerent la leur bien plus que nous...
        
        On peut se moquer d’eux pour celà, mais il est certain que de dire que la croyance en une bonne constitution est un phenomene bien français est bien peu .... américain...
        
        Et surtout farfelu... Ils ne rigolent pas, eux, quand ils font un contrat ! Ils cherchent le bon texte....
        
        Donc, une ânerie de plus cherchant encore à pointer du doigt ces sales frenchies...
        
        Hum... Un bon texte.... Donc encore une billevesée...
        
        Une constitution, comme le rappelle Etienne, a souvent pour fonction première de proteger les hommes contre les abus de quelque pouvoir qu’il soit. C’est très réducteur de dire celà mais c’est ce qui en fait le squelette.
        
        Ce n’est pas une panacée mais beaucoup de grands états démocratiques du monde ont estimé devoir s’en bâtir une.
        
        Il y a des exeptions notables et honorables.
        
        Mais, si on propose un texte il doit effectivement être orienté de façon incontestable, par des principes indiscutables, vers la protection des citoyens, hommes, femmes et enfants, contre la propension inherente aux gens qui ont pouvoir et aux organisations humaines d’en abuser.
        
        Bref, un bon texte....
        
        Ce n’était pas le cas de la constitution proposée, très loin de là. Celle-ci était en net recul par rapport à beaucoup de constitutions, alors que nous nous attendions au contraire à mieux que l’existant.
        
        L’incapacité des hommes et femmes qui l’ont rédigé, à en faire un texte acceptable par les populations et ressenti par celles-ci comme LEUR constitution montre, à l’évidence, un problème réel.
        
        Alors on a bien compris que ce qui est possible, un débat honnête, public et égal entre tous , un processus d’élaboration allant à ce qui semble le plus raisonnable, ne semble pas accepté par les gouvernants que nous avons maintenant, pour l’essentiel.
        
        Nous avons bien compris que le ragout va tenter de nous être resservi montrant ainsi un esprit anti-democratique chevillé au corps. J’attire l’attention sur le danger extreme d’un tel remake ou, même, d’un nouveau vote du congrès français (ayant déjà eu lieu par ailleurs et infirmé par la souveraineté populaire) pour refaire passer ce texte. La question ne se pose pas du tout comme elle se posa au Danmark il y a quelques années.
        
        Attention , attention.... Un très grave conflit de souveraineté peut avoir lieu.
        
        Copas
        
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      - (---.---.220.140) 7 mars 2006 11:37
        
        Les Etats-Unis d’Amérique ont la même constitution depuis le XVIII siècle. Nous (je suis de ces sales frenchies comme tu dis) en sommes à la Ve, et de nombreuses personnes veulent en changer. La fabrication de constitution est un exercice que nous apprécions beaucoup. Pendant qu’on ergote sur la règle du jeu on ne résout pas les problèmes de fond. Si les Etats-Unis n’ont pas changé leur constitution ce n’est pas parce que le texte est particulièrement bon (ou alors nous n’avions qu’à l’appliquer tel que), c’est parce qu’ils passent moins de temps que nous à le contester.
        
        Etienne Chouard n’envisage la constitution que comme des affrontements entre pouvoir et contre-pouvoir. C’est typiquement français. Je suis français mais j’ai vécu quelques années à l’étranger et les rapports humains y sont différents. En France les jusqu’au-boutistes intransigeants sont mieux vus que ceux qui préfèrent les solutions de compromis. Ce n’est pas le cas ailleurs (au moins dans les pays où j’ai vécu). Nous avons donc préféré dire Non au TCE plutôt que de voir comment utiliser cet outil dans le sens qui nous intéresse. Les Verts avaient fait ce travail et avaient déjà trouvé comment l’utiliser (http://verts-europe-sinople.net/article145.html).
        
        Depuis le début Etienne Chouard se trompe de débat. L’essentiel ce n’est pas la constitution ce sont les gens la font fonctionner. Nos élus sont _élus_ et réélus, même quand ils trainent des casseroles ou qu’ils sont condamnés. Si la magouille ne marchait pas les hommes politiques feraient attention. Le cumul des mandats (dans le temps ou dans les fonctions) c’est de notre faute, nous n’avons qu’à refuser de voter pour quelqu’un qui a déjà un mandat ou qui l’occupe depuis trop longtemps. Les élus condamnés qui se représentent c’est de notre faute, nous n’avons qu’à refuser de voter pour eux. Et l’abstention n’est pas une solution. Le vote blanc même s’il n’est pas comptabilisé montre qu’on a une opinion, l’abstention montre qu’on n’en a rien à faire.
        
        Quant au TCE il nous sera resservi d’une façon ou d’une autre. D’abord une fois la présidentielle / législative passée un certain nombre de personne n’auront plus rien à gagner au Non. Ensuite même le PC s’aperçoit qu’on a peut-être jeté le bébé avec l’eau du bain, puisque Francis Wurtz (PCF donc GUE) tente de s’appuyer sur la partie III du TCE pour voler au secours des services publics dans le débat Bolkestein (http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2006/02/le_pcf_au_secou.html , http://www2.europarl.eu.int/registre/seance_pleniere/textes_deposes/rapport s/2005/0409/amendements/P6_AMA(2005)0409(372-373)_FR.doc). Donc en 2007 ça va revenir sur le tapis et là il y aura consensus.
        
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      - PJ-BR (---.---.220.140) 7 mars 2006 13:19
        
        Désolé j’ai oublié de renseigner mon pseudo dans le message précédent.
        
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      - copas (---.---.225.249) 7 mars 2006 20:28
        
        Si vous pensez qu’un texte n’est pas important, pourquoi défendez-vous le TCE ?
        
        Si vous pensez qu’on peut signer n’importe quoi, donnez-moi vite votre adresse et j’arrive pour vous faire signer un contrat, et après, seulement, je vous en expliquerai le contenu.....
        
        On croit rêver !
        
        Pourquoi croyez-vous qu’on discute des mois et des années sur de gros contrats industriels ? Qu’on soit américains, français ou chinois, ou Kazakes ?
        
        Pourquoi croyez-vous que tous les pays (démocratiques) ont des débats serrés et permanents sur les contenus des lois et des réglements (et pas seulement en France comme vous essayez de le faire croire, ce qui est assez incroyable !) ?
        
        De mauvais contenus, des textes peu loyaux comme le TCE l’était (peu loyaux dans le sens où il necessitait une analyse approfondie pour en comprendre le sens et l’esprit anti-démocratique qui l’inspirait), et comme de nombreuses lois et reglements le sont, ajoutent ainsi quelques menus petits cailloux à la crise rampante et languissante en Europe.
        
        Des textes qui proclament de grands principes et dont les contenus explicatifs contredisent ceux-ci sont effectivement ce qu’il y a de pire pour les institutions et la confiance des citoyens envers les principes et pratiques des institutions.
        
        Ainsi se construisent des défiances de plus en plus lourdes et profondes.
        
        Une constitution ne résout pas tout, loin de là. Mais tant qu’à en avoir une, autant qu’elle soit bonne, qu’elle constitue un progrès au travers de grands principes indiscutables et non contournables quand les libertés des citoyens sont en cause.
        
        Là nous avons un recul.
        
        Indiquer que celà serait une mauvaise « façon » française est également une autre inexactitude .
        
        Vous savez très bien pourquoi les referendums suivant le neerlandais ont été remballés à toute vitesse par les gouvernants qui les avaient prévu. Sauf dans le paradis fiscal luxembourgeois...Et encore, ce fut obtenu au prix d’un puissant irrespect des règles les plus élémentaires de l’équité et du débat démocratique.
        
        Vous savez également ce qu’il en fut chez nos amis allemands et britanniques... Pas d’exeption populaire de la France, d’évidence.
        
        Il est dommage que l’esprit anti-democratique perdure, cherchant à remettre en cause une réponse démocratique précise à une question pour une fois précise, que perdure les farces maintenues d’une exeption française là dessus.
        
        Les débats et les conflits (les conflits...) existant dans les états entourant la France, les problèmes rencontrés, montrent que la France ne représente nullement un cas particulier en Europe (sauf pour ceux qui croient à leurs propres discours). De mêmes discours tournent en boucle et il suffit d’ecouter les radios et télés des autres états puis de faire un tour dans les rues des villes de ces pays pour se rendre compte que de mêmes tensions sont à l’oeuvre.
        
        L’intelligence politique aurait dû amener à un nouveau compromis démocratisant les institutions actuelles et proposés pour l’UE.
        
        Il semblerait que l’Union Européenne, par le biais de l’essentiel de sa classe dirigeante , ait fait pour l’instant un autre choix et poursuive sa course à l’abime, quelqu’en soit le prix, montrant en celà une particulière irresponsabilité.
        
        Ce qui prouve, contrairement à ce qu’indique notre ami, que les soutiens du TCE tiennent beaucoup à « leur » texte.
        
        Chacun est face à sa consience d’accepter, ou pas, qu’un choix populaire fort n’ait aucune incidence sur le contenu d’un projet fondamental d’organisation de l’UE.
        
        De puissants clignotants se font jour dans l’ensemble de l’Europe, multiformes.
        
        Bien fous ceux qui n’en tiendraient pas compte...
        
        Copas
        
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      - Stephane (---.---.242.106) 6 mars 2006 22:58
        
        Eh bien moi je dis encore bravo à Etienne Chouard pour son analyse simple et lumineuse ! C’est difficile de faire simple ! En tout cas, c’est un signe de clairvoyance.
        
        Une petite contribution pour ameliorer un peu le système démocratique français : passer au « vote alternatif », qui demande de classer les candidats par ordre de préférence sur son bulletion au lieu d’en choisir un seul à l’exclusion de tout autre. Un mode de scrutin intelligent déjà utilisé avec succès en Irlande et en Australie et qui aurait pu empêcher 2002 en France et 2000 chez nos amis américains...
        
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        Sic Transit (---.---.97.141) 6 mars 2006 23:26
        
        Merci pour ce texte Etienne. Tu as été une des grandes voix au moment du référendum sur la constitution. Pour moi çà a compté.
        
        Ton article est fort parce qu’il touche à l’essentiel. Ce que pourtant le quotidien de nos démocraties nous a fait presque oublier. Ce que le référendum aurait pu nous faire perdre. Ce que certains voudraient nous retirer, ou risqueraient de nous retirer, sans même comploter pour le faire, simplement parce que comme tu dis ils poursuivent leurs petites logiques de pouvoir sans forcément grande conscience des conséquences funestes. Parce que l’accumulation des petites dépossessions qui retirent aux citoyens le pouvoir de peser, et de résister, leur lie les mains et les livre aux ambitieux et aux avides. Parce que les contre-pouvoirs dont tu parles, ce contrôle constant des gouvernants par les peuples est le bien le plus précieux d’une démocratie, plus précieux que l’existence de parlements. Car il rappelle précisément aux hommes politiques que ceux-ci n’existent légitimement que comme représentants, que la souveraineté vient du peuple, et que le pouvoir n’est conféré que par délégation.
        
        Je ne résiste pas, en lisant le titre de ton article, (Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir) à citer ce très beau texte de Kant :
        
        « L’homme est un animal qui, lorsqu’il vit parmi d’autres membres de son espèce, a besoin d’un maître. Car il abuse à coup sûr de sa liberté à l’égard de ses semblables ; et quoique en tant que créature raisonnable il souhaite une loi qui pose les limites de la liberté de tous, son inclination animale égoïste l’entraîne cependant à faire exception pour lui-même quand il le peut. Il lui faut donc un maître pour briser sa volonté particulière, et le forcer à obéir à une volonté universellement valable ; par là chacun peut être libre. Mais où prendra-t-il ce maître ? Nulle part ailleurs que dans l’espèce humaine. Or ce sera lui aussi un animal qui a besoin d’un maître. De quelque façon qu’il s’y prenne, on ne voit pas comment, pour établir la justice publique, il pourrait se trouver un chef qui soit lui-même juste, et cela qu’il le cherche dans une personne unique ou dans un groupe composé d’un certain nombre de personnes choisies à cet effet. Car chacune d’entre elles abusera toujours de sa liberté si elle n’a personne, au-dessus d’elle, qui exerce un pouvoir d’après les lois. Or le chef suprême doit être juste en lui-même et pourtant être un homme. Cette tâche est donc bien la plus difficile de toutes et même sa solution parfaite est impossible : dans un bois aussi courbe que celui dont est fait l’homme, on ne peut rien tailler de tout à fait droit. La nature ne nous impose que de nous rapprocher de cette idée. »
        
        KANT Idée d’une histoire universelle au point de vue cosmopolitique, Prop. 6
        
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        www.jean-brice.fr (---.---.11.39) 7 mars 2006 16:48
        
        Si vous voulez avoir un point de vue sérieux sur la Vème, allez sur www.jean-brice.fr.
        
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        Mathieu (---.---.206.123) 7 mars 2006 18:52
        
        Je ne vais pas commenter le fond de cet article d’Etienne Chouard, car nous parlons des langages totalement différents et que l’on vit sur une autre planete. A titre personnel, je vous trouve franchement « dangereux », car la campagne sur la constitution vous a donné une tribune inespérée pour répandre des mensonges et des inepties (dictature européenne, etc.) qui, dans la passion des débats, ont été pris pour argent comptant. En même temps, la faute à qui ? Pas à vous, Monsieur Chouard, probablement aux journalistes qui ne font pas leur travail d’information et d’investigation, de pédagogie, probablement aussi à la commission européenne qui mène des politiques ultralibérales pour le moins dogmatiques qui rejaillissent sur l’image d’un projet européen qui ne lui appartient pas. Et à côté, le développement d’une méfiance envers les élites et les journalistes (justifiée, en partie seulement), et un déplacement de ce que le public « actif » (c’est à dire celui qui s’engage, qui réagit, qui prend la parole)considère comme étant la parole du bon sens : celle du citoyen lambda, qui n’y connait pas grand chose mais qui a quelque chose à dire, et donc qui le dit, profitant de l’opportunité formidable qu’offre internet (agoravox en est l’illustration) pour s’exprimer. Ce qui est grave, ce n’est pas que les citoyens s’expriment : c’est que la parole des journalistes et des politiques soit considérée comme inférieure et moins légitime. Et c’est ce que vous transposez, dans votre texte, ici, à la politique : les dirigeants doivent s’effacer devant les citoyens pour regler les affaires publiques. Mais naturellement, si l’utopie est belle, la réalité est différente : en lieu et place des « citoyens », ce sont quelques uns qui auront réussi à imposer leurs vues et leur voix qui s’imposeront... Et ça, c’est tout sauf démocratique et on prend la tangente du populisme... Bref, si vous voulez un point de vue intéressant à ce sujet, je vous conseille d’aller faire un tour sur http://www.eurosduvillage.com : vous y trouverez une interview de Jean QUATREMER qui nous donne son point de vue sur tout cela : son expérience de la campagne référendaire et de l’Europe au quaotidien... Intéressant car il pointe du doigt ce qui ne va pas en France vis à vis de l’Europe (et inversement). La France est un pays de débats, mais aussi un pays où la violence et la haine on droit de cité, et son légitimes... Ceci dit, Monsieur Chouard, je ne vous hait pas : simplement le phénomène dont vous êtes le symptôme m’inquiète terriblement...
        
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        copas (---.---.225.249) 7 mars 2006 22:04
        
        « .../...Ce qui est grave, ce n’est pas que les citoyens s’expriment : c’est que la parole des journalistes et des politiques soit considérée comme inférieure et moins légitime.../... »
        
        Sans vouloir dire, le fondement de notre république part du peuple souverain et quelque part donc des citoyens. Dans notre république il y a effectivement theoriquement une hiéarchie, le peuple est bien au dessus des politiques et ces derniers n’ont d’existence et de légitimité que celle que veut bien leur donner le peuple souverain.
        
        Pour ce qui est des débats démocratiques, la parole d’Etienne vaut toute autre, de Sarkozy à DSK, de Besancenot à De Villiers, du voisin de pallier à l’inconnu du bout de la France ou du monde.
        
        Elle ne possede en soi aucune vertu particulière, ni aucune vulgarité, bien au contraire, mais d’un processus de démocratisation de nos sociétés, d’un moindre embrigadement dans des hierarchies partidaires, d’une distance face aux hierarchies non démocratiques des entreprises et de certains pouvoirs traditionnels...
        
        Elle est le symptome d’une évolution salutaire de nos sociétés...
        
        Il est singulier d’ailleurs que cette expression gène autant, comme si un simple travail de citoyen, un devoir élémentaire de tout un chacun, avec ces points forts et ses points faibles, était très suspect.
        
        Sans Internet et les évolutions culturelles des sociétés qui ont permis et ré-orienté cet outil, pas de Chouar, pas de democratisation de la parole, de partage de celle-ci. Il ne sert donc à rien d’aller chercher des poux à notre concitoyen. Sans injures à ses qualités éminentes il est bien représentatif d’un désir de réappropriation bien légitime de la politique, par une discussion des contenus, là où la pratique politique avait dérivé depuis des années sur de seules postures cherchant des reflexes affectifs pour produire des adhésions .
        
        Il est saisissant d’ailleurs qu’un citoyen particulier, par un travail honnête et modeste (pas de messianisme dans son travail, pas de lyrisme, mais da la méthode), sans profiter d’un soutien particulier ni d’une organisation particulière, ait pu, par le sérieux et l’obstination d’une démarche de citoyen très honorable, avoir une écoute aussi importante.
        
        Certains objecterons que la tâche était aisée tant le texte en débat était mauvais (aspect reconnu en général tant par les nonistes que les ouistres), attentatoire à une série de principes fondamentaux qui ont fondé les sociétés européennes d’après-guerre, et soutenu avec une très grande arrogance et peu d’arguments rapportant au contenu.
        
        En même temps, ce qui rendit aisé le travail d’Etienne fut que ce texte était également fortement rétrograde au fond, opaque dans son apparence.
        
        Bref, il était tout ce que les sociétés modernes, dans leur profondeur, ne prisent plus du tout. Là où les gens souhaitaient plus de transparence dans les fonctionnements institutionnels et les pratiques politiques le TCE substituait l’opacité.
        
        Bravo Etienne !
        
        Cette démarche citoyenne, et quelque soient les évolutions de Mr Chouar, augure de nouveaux développements de la part de bien d’autres citoyens, évolution suceptible de débloquer une société aux élites crépusculaires, une société verrouillée...
        
        C’est un signe des temps, comme l’est le site même d’Agora-Vox qui sera dépassé logiquement même par d’autres évolutions (car nous sommes au début des processus), d’autres structurations de la parole, toujours plus proches des populations, d’une évolution profonde de nos sociétés, dessinant une sortie par le haut de la crise européenne et mondiale actuelle, dessinant l’arrivée de façons de faire de la politique qui soient moins caporalisées.
        
        Cette évolution n’est pas antinomique du journalisme dans ses principes les plus fondamentaux. Bien au contraire.
        
        Par contre elle se trouve, il est vrai, à l’opposé d’une journalisme de forteresse qui confond defense d’un pré carré et d’un pouvoir de donneurs d’ordres avec un travail honnête d’investigation qu’elle que soit la sensibilité politique.
        
        Et c’est certainement ce journalisme de serviteurs qui est fondamentalement visé par ceux qui se défiaient des médias de concessions d’état.
        
        Cop.
        
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        Courouve 7 mars 2006 19:43
        
        On nous dit que l’Allemagne a ratifié la Constitution européenne, mais cette rectification demeure suspendue à un recours exercé par un député CSU devant la cour constitutionnelle de Karlsruhe.
        
        Monsieur Alain Lamassoure, député européen, m’indique que la date à laquelle cette cour rendra sa décision n’est pas connue.
        
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        Courouve 9 mars 2006 10:21
        
        Lire « ratification » au lieu de « rectification »
        
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        jer (---.---.98.36) 8 mars 2006 08:59
        
        Intéressant le texte de Kant. Il montre bien qu’il n’existe aucune solution idéale pour diriger un groupe d’humains. J’aime bien aussi la phrase qui veut dire que la démocratie est encore le moins mauvais de tous les systèmes de gouvernement.
        
        Le problème, en France du moins, pour les pays étrangers je ne sais pas, est que nous avons l’impression que le personnel politique ne « tourne » pas assez. D’ailleurs pour que la démocratie fonctionne vraiment, il ne devrait pas y avoir de « personnel politique ». L’Etat français ne devrait pas être considéré comme une entreprise !
        
        S’il n’y avait pas de plan de carrière politique, il me semble que :
        - les magouilles seraient moins nombreuses et moins importantes ;
        - on parlerait plus dans les journaux des actions et des programmes que des personnes.
        
        Ce n’est pas tant le cumul des mandats pendant trois ou quatre ans qui est gênant que le cumul pendant toute une vie ! Depuis quand parle-t-on de Chirac ? Fabius ? Giscard ? Bayrou ? Dans l’idéal, il serait bien que tous ces politiques abandonnent aussi leurs responsabilités à l’intérieur de leur propre parti. Après tout, maintenant que Nous les finançons, Nous devrions avoir notre mot à dire sur leur fonctionnement.
        
        Maintenant, certaines réformes proposées dans l’article me laissent dubitatif. Que les Constituants ne soient ni des politiques ni des juges ne me semble pas bon. C’est se priver d’un savoir, d’une expérience importants. Et puis il faudrait bien les choisir. Comment, sinon par des élections ? Et qui se présenterait à ces élections ? Qu’ils ne soient pas éligibles ensuite...oui pourquoi pas mais, d’une part, c’est préjuger qu’ils seraient le vice incarné, d’autre part, je crois que les Constituants de 1792 avaient justement décidé qu’aucun d’entre eux ne serait éligible... La Convention a-t-elle gouverné de façon idéale ?
        
        Faire en sorte que les élus ne puisse pas changer eux-mêmes la Constitution.... d’accord mais une telle règle a existé dans plusieurs pays et elle a été facilement abrogée par des referendum populaires.
        
        Comptabiliser les votes blancs...et alors ? Je ne comprends pas l’intérêt. S’il y a, mettons, 40% de votes blancs, 35% pour un candidat A, 25% pour un candidat B, qui va gouverner ? Parce que le but d’une élection quelle qu’elle soit est quand même de désigner une personne ! Petite anecdote : Lors d’élections régionales, un certain Gautier a réussi à monter une liste « apolitique » pour la reconnaissance du vote blanc. Il a séduit suffisamment d’électeurs pour obtenir un siège. Qu’a-t-il fait ? Il est allé siéger et a, malhonnêtement à mon avis, participé à la vie de l’assemblée en votant selon sa conscience. Conclusion : c’est un chèque en blanc que les électeurs lui avaient signé ! J’ai dit « malhonnêtement » car, à mon sens, il aurait dû voter blanc à chaque fois. Or peut-on diriger une entité refusant de choisir ?
        
        Pour répondre à un commentaire, faire la différence entre les abstentionnistes et les votes blancs est aussi quelque chose qui me choque. Les abstentionnistes montrent à tout le monde, car on peut vérifier les émargements des listes électorales, soit leur manque d’intérêt pour la vie de la communauté dont de fait ils s’excluent, soit leur refus de choisir entre les candidats proposés qui sont soi-disant tous pareils ce qui est faire preuve de mauvaise foi. Les « votes blancs » font preuve du même manque d’esprit civique que les abstentionnistes mais de manière anonyme. « Blanc c’est exprimer » ses caprices, comme un gamin qui ne sait répéter que « Je m’en fous » à tout ce qu’on lui propose. Pour rester sur le sujet des élections, je trouve que rendre les élections obligatoires est une mauvaise solution. Cela ne peut que multiplier les votes de mauvaise humeur qu’ils soient blancs au mieux, ou extrémistes au pire. Et puis songeons au travail des scrutateurs !
        
        Pour moi, une bonne Constitution démocratique doit permettre d’abord que l’Etat puisse être dirigé. Je trouve que le système des municipales n’est pas si mauvais seulement 6 ans c’est long ! Il doit y avoir un espace pour les grandes tendances politiques qui doivent pouvoir contrôler le travail des gouvernants donc place à la proportionnelle. Il serait bon d’interdire le renouvellement des mandats exécutifs mais aussi de garder plus de deux ou trois mandats simplements électifs successifs. Il faudrait aussi trouver le moyen pour que les individus de toute catégorie socio-professionnelle puissent plus facilement entrer en ce qui implique que leur sortie soit aussi protégée.
        
        Pour terminer, je pense, comme l’a dit quelqu’un plus haut, qu’une Constitution n’est qu’un outil. Suivant l’ouvrier qui le tient un marteau sera plus ou moins efficace. Il peut aussi être une arme mortelle !
        
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        Manalt (---.---.102.41) 21 mai 2006 17:46
        
        Bonjour,
        
        Si les votes blancs sont majoritaires, on recommence l’élection avec d’autres candidats.
        
        Jacques.
        
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        Morpheus 20 janvier 2012 16:32
        
        Dire que la Constitution n’est « qu’un outil », c’est mal connaître l’esprit de l’ouvrier-artisan.
        
        Pour l’ouvrier-artisan, l’outil est essentiel, fondamental. Un bon outil n’a pas de prix, et c’est la raison pour laquelle, chez les compagnons du devoir, il incombe encore souvent à l’artisan-ouvrier de fabriquer lui-même son outil (ses outils), à sa mesure, à sa main, à sa manière.
        
        Un mauvais outil donne toujours un mauvais ouvrage, quand bien même l’ouvrier est bon. L’artisan-ouvrier entretient quotidiennement ses outils. Il veille toujours à utiliser les bons outils pour les bonnes tâches. On n’utilise pas une pince pour enfoncer un clou. On n’utilise pas un couteau pour dévisser une visse. On n’utilise pas un marteau de maçon pour fabriquer une charpente.
        
        Si, pour l’artisan-ouvrier, l’outil est primordial, alors, pour le citoyen-démocrate, la Constitution l’est tout autant : une bonne Constitution donne une bonne démocratie, mais une mauvaise Constitution, même entre les mains de bons démocrates, donnera une mauvaise démocratie.
        
        Je rejoins donc sans hésiter l’analyse et la position d’Étienne Chouard.
        
        Cordialement,
        Morpheus
        
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        Jean-Luc GENET (---.---.20.126) 19 avril 2006 12:45
        
        Bonjour à tous, Je découvre les articles des uns et des autres aujourd’hui. les uns, je connais : ce sont Etienne Chouard de Marseille et une tendance franchement à gauche. Mais les autres : « cause toujours » ? et une vraie franche tendance à une vraie droite ?...voir plus...j’ai peut être mal regardé ?...je n’ai pas vu d’identité derrière ce pseudo que je perçois comme méprisant. Je suis allé sur le site sans succès. En tout état de cause, voilà un débat passionnant. Jean-Luc GENET
        
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        RR sur le Drakkar Bleu Noir (---.---.5.9) 19 mai 2006 10:08
        
        Bonjour à vous,
        
        Tout d’abord : merci à Etienne CHOUARD d’aiguillonner notre vigilance et d’essayer un partage de fond, comme l’écrit Bernard Suzanne à propos du logos :
        
        « Bref, la finalité de ce logos - dont nous sommes seuls pourvus parmi les animaux - n’est-elle que de nous donner un moyen d’agir sur les autres hommes par la seule persuasion si nous savons bien parler, comme le pense Gorgias, et avec lui la plupart des Sophistes et des rhéteurs contemporains de Socrate et Platon, ou est-elle de nous donner accès à un au-delà des mots et même des réalités purement matérielles qui nous permettrait de donner « sens » à notre vie et d’orienter notre action (ergon) en vue du bien ?... »
        
        Démocrate, républicain - non propriétaire de la République - simplement de passage sur cette Terre, je me permets d’attirer l’attention de tous les démocrates, électeurs en France, sur un fait qui vaut la négation de notre existence :
        
        L’article 88-1
        
        Des députés qui ont défendu le Non au référendum - NON qui a été approuvé par 56 % des Français, avec fort taux de participation - ont proposé que la constitution française soit remise dans l’état d’avant les modifications autorisant la ratification du traité européen. Cette modification n’est toujours pas faite, un an plus tard !
        
        Plus récente, cette anecdote n’est pas faite pour rassurer :
        
        Un député UMP, le député RAOULT, propose une loi visant à sanctionner les négationnistes du génocide arménien ; Un député PS, le député MIGAUD, propose également - dans les mêmes termes - une loi visant à sanctionner les négationnistes du génocide arménien,
        
        Cela augurait d’une loi consensuelle - de tout bord politique - et nous avons le plus haut perché des députés qui met fin au DEBAT !
        
        Alors, à l’éclairage de ces événements, on me permettra de dire - puisque nous ne sommes pas encore sous un régime fasciste - que j’approuve la démarche d’Etienne CHOUARD qui cherche à avoir une Constituante la plus pure possible, ce qui n’est synonyme ni d’une Constituante naïve, ni d’une démarche naïve. De plus, je réclame - comme les républicains co-propriétaires le feront - de passer de l’application d’une démocratie représentative qui conduit en France à une république monarchique, à une démocratie participative qui apparaît porteuse de la douceur d’un bonbon ... suisse
        
        République monarchique, cela très certainement, du fait de nos turpitudes politiques : recrutement de nos élites politiques et professionnalisation (professionnalisation qui a les mêmes effets sur notre démocratie que le complexe militaro-industriel sur la démocratie américaine. cf le discours du Président Eisenhower en 1961)
        
        L’article 88-1 La proposition de loi du député ZUCCARELLI
        
        http://www.assembleenationale.fr/12/propositions/pion2731.asp
        
        Les propositions de loi des députés RAOULT et MIGAUD Site de Assemblée nationale
        
        http://www.assembleenationale.fr/12/dossiers/reconnaissance_genocide_armeni en_1915_loi_2001.asp
        
        http://www.assembleenationale.fr/12/propositions/pion3054.asp
        
        Le Discours prononcé par le Président Dwight D. Eisenhower, le 17 janvier 1961 à 8:30 P.M
        
        http://www.drakkar-bleu-noir.info/article-828032.html
        
        Source citation associée au nom de B SUZANNE : http://plato-dialogues.org/fr/tools/voc/logos.htm
        
        RR sur Le Drakkar Bleu Noir.
        
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        neveu monique (---.---.113.216) 16 janvier 2007 15:17
        
        a ce jour , comme jean lassalle je meure d’ epuisement en cause les droits fondementaux hors victime d’une societe ecran , en sommeil hors a ce jour du role de victime d’une societe écran benevole , des associes benevoles , des epoux ripoux , d’un gerant benevole , presentant des factures en t v a , hors victime egalement du vendeur agence membre de la f n a i m depositaire des fonds, hors "3 CASSEQUETTES SYNDIC PROFESSIONNEL CARTE DE PREFECTURE ? AGENT IMMOBILIER RESPONSABILITE DE VENDEUR DE SYNDIC ENVERS ET EN PLUS GESTIONNAIRE DE L IMMEUBLE
        
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        guillou alain (---.---.6.107) 16 juillet 2006 19:33
        
        Vous avez dit « cardinal » ?
        
        Etienne a raison de s’arc-bouter à ce principe , du moment que les accusations de « populisme » deviennent franchement ridicules, à force,( mais si l’intention des esprits critiques est la vigilance, très bien ...).
        
        Ne perdons pas le Nord :
        
        l’objectif est bien que les citoyens « lambda » se remuent un peu les méninges , afin de ne pas être pris de court, une fois de plus, par les turpitudes de princes héritiers déguisés en républicains. (y en a pas ?)
        
        Ce qui reste « polaire », c’est bien de placer « la personne humaine » au centre du « monde de la personne ».
        
        La dynamique nécessaire pour qu’un peuple se mobilise pour un processus constituant, c’est la « revendication de la dignité de la personne humaine », car là convergent toutes les revendications « légitimes » vouées au succès « de masse ».
        
        « ce qui n’a pas de prix, c’est la dignité » (Kant).
        
        « le monde n’est pas une marchandise » ( « nous autres »)...
        
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        Radix (---.---.162.39) 11 janvier 2007 15:20
        
        Bonjour
        
        Je fais partie de ceux qui ont voté non à la constitution après l’avoir lue et je ne suis pas sûr que ce soit le cas de beaucoup de ceux qui ont voté oui. Je ne suis pas très optimiste sur l’avenir d’une nouvelle constitution car il me parait impossible que les gouvernants qui étaient d’accord sur la précédente deviennent brusquement de vrai démocrates ! Je pense qu’ils vont se tourner vers un nouveau traité économique qui corrigera les erreurs les plus flagrantes du traité de Nice et on oubliera le terme « constitution ».
        
        L’erreur de la construction européenne a été d’élargir à tout va sans approfondir au préalable. Ce n’est pas quand on est installé dans la maison que l’on négocie le prix du loyer.
        
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