Les commentaires de Alain SOULOUMIAC

ARTICLE PRECURSEUR

Le travail créatif appartient à son auteur car il est un prolongement de sa personne. Ce principe avait été énoncé par John Locke dès le début du XVIIe siècle. L’article 15-1-c qui consacre ce principe possède une valeur obligatoire dans tous les Etats qui ont ratifié le Pacte des droits économiques, dont la France C’est à juste titre que l’auteur de l’article s’interroge sur le bien fondé de la législation nationale qui en « transpose » les exigences essentielles, ou qui, plus simplement, le met en oeuvre.

Dans le monde global où nous sommes, la propriété intellectuelle doit obéir à une définition unique. La création est l’acte par lequel un auteur tire du néant un objet sans précédent. Le fait créatif ne dépend pas de la loi. Les modes de preuve organisés par le législateur ne peuvent mettre en question les droits de l’auteur véritable.

Cet article présente un caractère précurseur dans la mesure où il annonce les orientations pour l’Europe donnée par Emmanuel Macron dans son discours de 2017 à la Sorbonne. Dans ce discours, le Président de la République rappelle l’impératif de défendre partout celui qui crée vraiment. 

C’est suite à ce discours que l’Union Européenne a adopté la directive 2019/790 qui reconnait le droit de l’auteur sur toutes les œuvres originales publiées sur le marché unique numérique.

@GilbertMounier
LE ROLE FONDAMENTAL DES REFERENTS DANS LE PROCESSUS QUALITE
Merci à Gilbert Mounier pour sa réponse à Attila.
Dans la révolte des gilets jaunes contre le pouvoir, la critique du décideur unique est un thème généralement repris.
La bonne gouvernance ne se décrète pas. C’est un processus de mise en oeuvre dans une organisation.
La qualité est consensuelle. Le consensus réside dans la manière de répondre aux attentes.
Ce n’est pas à un pouvoir unique de décider des réponses à apporter. Il revient aux parties prenantes de délibérer sur les attentes et sur la réponse qu’il convient de choisir. Cette délibération dépend pour une part importante des intermédiaires formés à ces débats sur le terrain que sont les référents (ingénieurs qualité). 
Le rôle du pouvoir unique est de s’assurer que partout et à tous les échelons ce processus existe et que les moyens existent pour satisfaire à ses exigences.

PRECAUTION ET INNOVATION

Oui, il ne faut pas avoir peur. Ou plutôt, il faut reconnaître sa peur. La peur amène à refuser, à fuir et à se cacher. Elle interdit souvent de voir la solution. Une fois qu’on devient conscient que c’est la peur qui nous fait agir, on peut commencer à la connaître et à la comprendre. A ce moment on peut peser la valeur de la réaction, de l’interdiction et de l’empêchement d’agir qu’elle suscite. 

Alors, on devient libre. On peut prendre la bonne décision. On n’a pas besoin d’être spécialiste. Mais il faut au préalable connaître le terrain, obtenir toutes les informations et tous les avis nécessaires.

C’est bien l’idée de cet article.

Voir aussi :

https://lib54.wordpress.com/2013/09/22/pouvoir-de-la-peur-et-peur-du-pouvoir/

@keiser
LA PEUR DE DEPOSSESSION
En généralisant trop, j’ai rendu mon message un peu confus.
La plupart des personnes responsables qui ont été confrontées à la mise en place d’un processus qualité s’y sont opposées. Elles ne comprenaient pas que des tiers (les qualiticiens, ici les référents) sans compétence dans leur matière viennent leur dicter une conduite. La qualité dicte certes des conduites, mais pas celles que les qualiticiens décident. Les qualiticiens cherchent à formaliser les exigences attendues par la demande, tracent les écarts et mettent en oeuvre de concert avec les responsables un processus d’amélioration continue pour répondre à ces exigences.
Au début de la mise en place du processus, cette peur est générale et touche tous les responsables, quel que soit l’échelon auquel il se trouve dans la hiérarchie.
Eurefer ne concerne que les décideurs politiques et administratifs. Ces décideurs agissent par voie de lois, de règlements, d’incitations fiscales et de services. Une plateforme numérique (Module d’évaluation Mutuelle) est mise en place pour permettre de recueillir les exigences attendues par les citoyens dans chacun des territoires concernés (les différents Etats membres de l’UE — parfois aussi les Régions). Les référents ne sont là que :
1/ pour stocker dans la base les différentes données réglementaires et les rendre accessibles aux citoyens. 
2/ rédiger les rapports faisant la synthèse des commentaires sur la moyenne des notes affectées à chaque mesure comparée.

@keiser
L’INGENIERIE POLITIQUE
Vous avez très bien compris que l’article veut dire.
La peur du pouvoir est la crainte pour lui de perdre ses facultés de décision discrétionnaire. Cette crainte explique toutes les réticences initiales des décideurs contre les politiques d’assurance qualité.
L’assurance qualité tend à organiser un processus faisant en sorte que l’organisme, chargé de délivrer des produits ou services au bénéfice de tiers, assume le mieux possible cette tâche en fonction des besoins du terrain. Le décideur (ministre, magistrat, médecin, contremaître etc...) pense qu’il est dépossédé de son pouvoir et ne veut pas de ces processus. Ensuite dans la pratique, au vu des résultats, la plupart des décideurs se félicitent des gains procurés par le nouveau système.
Eurefer dans cette affaire n’est qu’un intermédiaire. Les référents font en sorte d’informer les citoyens sur les décisions préparées ou prises par le pouvoir et, lorsque les citoyens ont émis leurs notes et commentaires, compilent ces appréciations, en effectuent la synthèse et la publient.
Dans les échanges que j’ai eu sur ce projet, mes interlocuteurs m’ont souvent parlé de laisser libre jeu à « l’ingénierie politique ». Je me suis demandé ce que cachait ce terme. De manière plus triviale, il s’agit d’arbitrages fins, de cuisine et clientélisme ; de choses en général peu avouables. Ceci explique la peur du pouvoir : la peur de transparence.
Pourtant, le premier souci du décideur politique, c’est d’être renommé ou d’être réélu. Il est clair que ses chances seront plus grandes si les citoyens sont satisfaits de son action. Comme les autres décideurs, une fois ses craintes vaincues, il devrait se féliciter de la valeur ajoutée par l’Observatoire des citoyens européens.

@gaijin
PLEBISCITE ET DEMOCRATIE
Il existe des systèmes où on délègue à un individu la prise de décision. On espère que cet individu va prendre les bonnes décisions et honorer notre confiance.
Il y a d’autres systèmes où on organise la décision de plusieurs individus. On espère que la délibération de plusieurs sera meilleure que celle d’un seul.
Le test de la Nasa démontre que, sauf les cas d’extrême urgence, le second système est toujours supérieur.

@keiser
Je ne saisis pas le sens de votre commentaire. Merci de préciser.

@keiser
LES ETOILES NE SONT PAS SEULEMENT DES USINES A GAZ
Ce que l’article propose, c’est d’introduire la technique Trip advisor, Amazon et autres permettant au citoyen de noter la qualité des produits et services qu’ils ont expérimentés.
Je ne vois pas ce qui vous faire dire qu’il s’agit là d’enfumage : il s’agit de donner aux citoyens le pouvoir de faire connaître leur satisfaction ou non sur les services politiques et administratifs qu’ils reçoivent
et également d’indiquer leur préférence sur les services qui ont leur préférence et qu’ils pourraient recevoir.

@Attila
Bonsoir. J’ai bien noté les défaillances que vous signalez. Je transmets à un de mes amis qui est ingénieur qualité dans le domaine de la santé. J’espère qu’il entrera en contact avec vous. Mais évidemment c’est un problème structurel. Il faut trouver et mettre en oeuvre des remèdes permanents. Cordialement.

@Gaijin

L’HIVER SUR LES RONDS POINTS

Oui, Gaijin a raison. Oui, c’est dur de passer l’hiver sur les ronds points. Oui, ce n’est pas pour rien. Oui, c’est un signal grave. Oui, cela ne va pas dans notre pauvre pays. Oui, on revient à la loi d’airain : burnout et salaires de misère. Oui, les gilets jaunes doivent être entendus. Oui, cela ne doit pas s’arrêter là. Oui, les citoyens ont le droit d’évaluer ce qui se passe et de demander des comptes. Oui, la technocratie qui s’abrite derrière des règlements dévoyés est pour une bonne part responsable.

L’évaluation des citoyens doit pouvoir jouer de manière permanente pour l’éliminer. Tel est bien l’objet de mon article.

Mais pas Deming, pas Al Gore. Deming c’est la traçabilité des dysfonctionnements que vous signalez et la politique d’amélioration continue. Les principes Deming condamnent sans appel l’épuisement du personnel, la gabegie organisationnelle et la baisse de qualité des prestations.

Pas Al Gore. Al Gore, c’était la technologie au service du progrès et c’est, aujourd’hui, une lutte épuisante (il a 70 ans) et passionnée contre le réchauffement climatique. La route qu’il trace ouvre les chantiers de la croissance verte : les véhicules non polluants, les immeubles zéro énergie, l’alimentation bio... C’est la croissance et l’emploi.

Une des grandes causes de la gabegie réside dans l’absence de protection du patrimoine technologique, dans le pillage de nos entreprises, dans les délocalisations débridées vers les pays à bas coût de main d’oeuvre qui reviennent ensuite détruire ce qui reste du tissu économique. Cela fait maintenant quarante ans que cela dure. On voit ce dépeçage se dérouler devant nos yeux et on ne réagit pas. J’espère avoir la chance d’en parler dans le second article consacré à la libération de la création citoyenne.

@Attila
L’EVALUATION MUTUELLE EXIGENCE DE LA DIRECTIVE SUR LES SERVICES
Comme l’indique l’article, l’évaluation mutuelle est une exigence énoncée par une directive européenne, prise en application des traités européens. Contrairement à l’affirmation de M. Attila, ce choix démocratique ne peut être considéré contraire aux traités européens.

APPROCHE BOUSEUSE ET NON TECHNOCRATIQUE

Commentaire peu aimable dans un pays qui se réclame des droits de l’être humain et qui a aboli la peine de mort. Du reste, les motifs de la condamnation de M. Gaijin ne sont pas tout à fait clairs : il met en question le « type de démarche » prôné par l’article consacré à La peur du pouvoir, qu’il qualifie de « bouse de technocrate ».

Le type de démarche que me reproche mon contradicteur prend sa source :

1/ dans les travaux d’Edouard Deming. C’est le « technocrate » qui a défini l’approche qualité reprise par les normes ISO-9000.

2/ dans la mise en oeuvre des principes Deming par le Vice-Président Al Gore qui, comme le rapporte l’article, a initié une politique de réformes administratives fondée sur la participation des parties prenantes.

1/ Les travaux d’Edouard Deming sont à l’origine de l’exceptionnelle réussite économique du Japon (voir le livre de Morita, Made in Japan). Les normes ISO-9000 ont joué un rôle fondamental dans le redressement de nombreuses industries françaises — dont l’automobile en général, et Renault en particulier.

Certes, Deming ayant diffusé sa pensée au Japon à partir de 1947 et les français ayant repris ces principes au début des années 80, notre retard n’a pas encore été entièrement comblé en cette matière. L’approche que je préconise, fondée sur le partage des meilleures pratiques normatives européennes, aurait sans doute à cet égard des conséquences positives — on sait qu’une part non négligeable des progrès de l’industrie résulte des exigences normatives.

2/ Les réformes administratives de M. Al Gore ont engendré une formidable politique de modernisation des services publics aux Etats-Unis. Cette politique a ceci d’exceptionnel qu’elle fait entrer les citoyens et les parties intéressées dans le dialogue avec les technocrates. Al Gore a réuni les fonctionnaires et les administrés pour examiner quelles exigences des technocrates étaient fondées — ceci a conduit à des divisions par 100. De cette confrontation sont nées d’énormes simplifications pour les citoyens.

L’article montre les effets extraordinaires de cette politique sur les finances publiques de l’Etat fédéral (voir le graphique des déficits et des excédents). Concernant les difficultés des hôpitaux français, je crois aussi que l’approche bouseuse, que critique M. Gaijin, fondée sur la comparaison des meilleures pratiques régionales et européennes, pourrait aussi avoir des effets salutaires.

Cette approche n’est en effet pas du tout technocratique. Elle vise à permettre à toutes les parties intéressées, en premier lieu aux citoyens, de comparer et de valoriser les meilleures pratiques du terrain.

LA DEMOCRATIE NUMERIQUE

Très bon article qui valorise les aspects positif de la révolte des gilets jaunes. Le parallèle avec Martin Luther King est peut-être poussé un peu loin. La présence du leadership de King, sa formulation des questions clés et la cohérence d’ensemble ne se retrouvent pas dans l’actuel mouvement.

Il y a quand même une forme d’apartheid entre les élites et le peuple. Quand les gilets jaunes disent ; « Macron démission ! ». C’est sans doute : « Macron, démocratie ! » qu’il faut entendre.

L’idée du grand débat est intelligente. Avant 1968, et après d’ailleurs, la réponse du pouvoir était : « je crée une commission ». Après Pompidou Grenelle, elle est devenu, « je me réunis avec les parties prenantes ». La réponse du grand débat remonte un peu plus loin, elle renoue avec 1789 et les cahiers de doléances.

Mais ce grand débat avait été préparé par les grands intellectuels du siècle des lumières.

Les gilets jaunes ne semblent guère y croire guère. Ils se méfient et attendent plus. Si même, en utilisant des instruments modernes, on était capable de faire une synthèse de ce qui est souhaité et si on proposait un certain nombre de mesures pour y répondre, l’administration et la force des choses reviendraient bien vite sur le chemin antérieur du passé.

Pour répondre à l’attente des gilets jaunes, il faudrait instituer un grand débat permanent, portant à la fois sur les questions posées et sur le suivi des solutions proposées. Faire en sorte que le peuple puisse toujours être associé aux décisions de préparation et de mise en oeuvre. Pour ce faire, le numérique nous fournit bien tous les instruments nécessaires.

La démocratie n’est pas seulement le moins mauvais des régimes. C’est aussi le meilleur. Le Test de la NASA démontre la supériorité du débat et de la décision collective partout où c’est possible. Cette crise est l’occasion d’aller plus loin dans la démocratie grâce au numérique.

OTAN

Universelle ou pas universelle

Pas plus que la sphéricité de la terre, l’unicité de l’univers n’était évidente. Comme le dit un de nos lecteurs, chaque être humain est un univers qui voit le monde à sa manière. Je ne sais si tous les détails de l’histoire que j’ai contée sont exacts. Est-ce que ce Pharaon a réellement existé ? cela paraît hors de doute. Est-ce qu’il a introduit une religion fondée sur une divinité unique ? cela paraît établi aussi. Est-ce que cette unicité de Dieu, et par conséquent de l’univers, change la vision du monde et les rapports entre les êtres humains ? La réponse est également positive.

Freud a eu très tôt l’intuition d’une relation entre Moïse et Akhenaton ? Il n’existe aucune preuve historique formelle de cette relation. Il ne s’agit que de suppositions. Je n’entendais pas prendre parti sur telle ou telle question religieuse. Au contraire, j’ai voulu mettre en évidence les convergences que j’ai rencontrées en écrivant cet article.

Il est toujours bien difficile dans l’histoire de démêler le vrai du faux. Tel n’était pas mon propos. Je voulais seulement souligner le cheminement qui a conduit l’Europe à découvrir, en poussant la logique du monothéisme plus loin que la limite de ses extrêmes, dans l’universel une formulation laïque qui prend pour base une communauté permettant de rapprocher tous les êtres humains. A cet égard, la citation de Saint Paul est lourde de sens. Elle contient en germe l’égalité de tous les citoyens. Je suis surpris que ce point n’ait pas été relevé. Avant qu’une religion ne reprenne ce nom, le mot grec « catholique » signifiait déjà universel. Sur ce point, il n’y pas de doute non plus.

Certains lecteurs insistent sur la filiation qui existe entre les religions monothéistes. La filiation entre les religions juives, chrétiennes et musulmanes est évidente. Toutes, avec parfois quelques nuances, sont fondées sur l’Ancient testament. Personne ne peut nier que Jésus Christ était juif et que Mahomet reconnaît Jésus comme messager d’Allah.

L’actualité nous montre que la religion supposée réunir les gens les divise parfois au-delà du raisonnable. Mais d’où vient ce parfois ? Sur de très longues périodes les religions s’entendentdans l’ensemble assez entre elles. Sur d’autres, la haine se déploie et s’exprime sous la forme d’abominables gestes (Saint-Barthélemy). Sans doute la religion n’est-elle qu’un prétexte pour dénoncer ce qui est perçu, parfois plus à raison qu’à torts, comme des injustices invivables. Si tel est bien le cas, l’intelligence devrait permettre de trouver des solutions pour inverser les tendances négatives. Et ceci rejoint les questions fondamentales que certains autres lecteurs soulèvent en nous proposant d’examiner ce qui se passe réellement à l’intérieur de l’Europe – ce qui est justement mon objectif.

J’espère y revenir dans un second article.

Après la révolution de 1789, avec l’universel laïc, la religion n’est pas niée, elle est simplement mise à part. Admettre l’existence du fait scientifique en découle. Il existe parce qu’il est une « vérité » observable et vérifiable par tous et qui peut éventuellement être contredite. La force d’une civilisation qui prétend à l’universel est considérable. Elle regarde les autres, elle se regarde elle-même, elle se remet en question en prenant pour référence l’hypothèse qu’une vérité universelle existe en dehors d’elle.

C’est en s’appuyant sur l’excellence de cette référence que le monde global a pu se construire, que l’économie mondiale a pu converger vers des intérêts communs, que la tension des guerres a été diminuée. Car il ne fait pas de doute que la situation actuelle, en particulier à l’intérieur de l’Union européenne, serait bien pire si l’universalité n’avait pas pu prendre l’emprise qui est aujourd’hui la sienne.

Aujourd’hui cette référence universelle semble reculer, les anglais ont émis le souhait de quitter l’Union, des majorités se dessinent autour de revendications similaires chez les autres peuples, les micro-communautarismes religieux gagnent en puissance, la monnaie commune est dénoncée… L’Europe ne répondant plus aux espérances, certains acteurs politiques prennent appui sur ces divergences et ces mécontentements pour alimenter leur carrière.

Est-ce la doctrine universaliste qui est mise en cause ? Où est-ce l’Union européenne qui n’a pas su la servir ? Dans le prochain article, je tenterais d’apporter des éléments de réponse à cette question en tentant d’évaluer si les inflexions de l’UE par rapport à sa propre doctrine ne constituent pas la cause fondamentale du discrédit qui la frappe. Auquel cas des remèdes seraient possibles ?

Evidemment, m’objectera-t-on, on connaît d’avance les réponses. On voit bien où vous voulez nous emmener. Ma réponse à ces objections est la suivante. 1/ Je crois en effet que l’analyse ne manquera pas de mettre en évidence l’importance des inflexions observées depuis deux décennies. 2/ Mais je n’ai pas encore identifié toutes ces inflexions. 3/ J’ai vécu et éprouvé beaucoup d’entre elles. C’est dans ces expériences et dans ma perception que devrait résider l’intérêt du prochain article.

@Hervé Hum
NOUVELLE JURISPRUDENCE DE LA COUR SUPREME

EN EFFET

De l’exigence de supériorité de la solution nouvelle

Il n’est pas certain que toutes les personnes éprises de nouveauté exigent, comme l’affirme Aldous, que la connerie nouvelle vaille mieux que la sagesse ancienne. La mode par exemple ne s’interroge généralement pas sur la valeur philosophique du nouveau par rapport à l’ancien. La nouveauté est pour la mode le critère absolu.

Ici, dans le cas d’un service public, poursuivant la satisfaction de l’intérêt général, la perspective est sans doute différente. L’intention du législateur n’est pas de rechercher la nouveauté en tant que telle. Les innovations prônées par le texte doivent en effet répondre à des besoins auxquelles ne peuvent répondre des solutions déjà disponibles sur le marché. Plus probablement qu’un critère de satisfaction esthétique, le texte entend viser la qualité objective des solutions offertes.

Si on admet cette interprétation, la religion du progrès exige que l’innovation, dont la promotion est ici souhaitée, fournisse un supplément de réponse par rapport aux solutions anciennes : meilleure préservation de l’environnement par exemple ; plus longue durée de vie ; moindre consommation d’énergie ; ergonomie plus élevée ; délivrance plus rapide…

Dans l’hypothèse où l’amendement était adopté par le Parlement, il appartiendrait au décret d’application de faire en sorte que la prise en compte du Principe de l’innovation se traduise par un enrichissement net de la collectivité publique. Au contraire, maintenir le régime actuellement dominant, plutôt défavorable à l’innovation, se traduira chaque fois qu’il continuera d’être mis en œuvre, par une perte nette de richesses pour cette dernière.

Suite à l’ouverture des frontières (disparition des droits de douanes puis suppression des barrières non tarifaires) et à l’exode du patrimoine technologique des pays avancés, un important chômage, accompagné de la baisse du revenu des plus pauvres et des classes moyennes, se développe depuis quatre décennies. Les besoins d’investissement restent manifestes dans tous les domaines, en particulier pour la protection de l’environnement. Un immense potentiel de recherche subsiste encore dans les pays avancés. Pourtant, le renouvellement technique et la compétitivité ne parviennent plus à suivre.

L’abondance démesurée du crédit et l’abaissement du loyer de l’argent à des extrêmes jamais atteintes (les taux négatifs) ne financent pas les investissements dont la recherche développement a cruellement besoin.

Plutôt que sur la multiplication débridée des déficits publics et privés, l’essor du crédit ne devrait-il prendre son appui sur la croissance des actifs et des produits et services en circulation ? Ne courre-t-on pas vers une implosion monétaire ? 

Au cours des développements qui précèdent, nous avons vu que le capital de l’humanité réside essentiellement dans le savoir-faire issu des créations. Le moteur de la croissance n’est ni la comptabilité, ni le risque, ni l’argent, mais la création. Suivant l’excellente image de Philippe Berna, la création (la semence) a besoin pour se développer d’argent (l’engrais). 

Il est manifeste que le secret n’est pas une protection juridique suffisante pour garantir à la recherche la durée d’amortissement qui la rendrait profitable. Par conséquent, sa rentabilité s’avère insuffisante pour mobiliser les investissements à moyen et long terme qui sont nécessaires. Les graines sont dispersées aux quatre vents sans que le créateur puisse les conduire à maturité. Tandis que les concurrents des créateurs parviennent parfois à en marauder quelques fruits, l’exigence qui guidait le développement de leurs créations se trouve anéantie faute des crédits nécessaires (Gutenberg – Diesel – Villeroché).

Le droit d’auteur existe et protège aujourd’hui les créations dans presque tous les Etats modernes. Pour que ce droit devienne effectif et prenne l’ampleur dont l’économie a besoin, il importe d’en développer la pratique dans tous les secteurs ; notamment dans les marchés publics où la notion de droit exclusif est reconnue. A cet égard, l’identification de l’auteur des créations sur les produits ou services serait non seulement morale, mais aussi particulièrement efficace.

Pour ce faire, des titres donnant des références solides peuvent ouvrir la voie à des changements rapides et décisifs, pour que l’argent puisse s’investir à nouveau dans les grandes découvertes. Ces références sont indispensables aux financiers et aux assureurs. Bien que le brevet national ne puisse pas jouer convenablement ce rôle, son processus peut servir de modèle à l’examen d’originalité des créations. Beaucoup de conseils en propriété intellectuelle disposent d’une excellente formation pour ce faire.