La libéralisation du transport aérien était-elle si urgente au regard du réchauffement climatique ?
Le transport aérien entre l’Europe et les Etats-Unis va être totalement libéralisé à compter du 31 mars 2008. On en attend une baisse du prix du billet et une augmentation de 50% du trafic passager, soit 25 millions de passagers en plus en cinq ans !
Cet accord, qui a nécessité quatre années d’efforts de la part des ministres des transports européens et du commissaires européen chargé des transports, envoie donc un signal radicalement opposé à celui qu’il conviendrait de donner pour lutter contre le réchauffement climatique.
Car l’aviation est le mode de transport le plus polluant. Le transport aérien génère 3% des émissions de CO2, sa contribution n’est donc pas cruciale dans le réchauffement climatique. Mais elle peut néanmoins remettre en cause les progrès obtenus par ailleurs et ainsi empêcher l’UE d’atteindre les objectifs définis par le protocole de Kyoto ou dans son programme d’action pour l’environnement. D’autant que les émissions de l’UE dues aux vols internationaux ont augmenté de 73% entre 1990 et 2003 et devraient encore progresser de 150% d’ici à 2012 !
Sans même parler des dogmes économiques qui sous-tendent cette décision, on ne peut qu’être dubitatif devant le choix qui a de facto été fait par l’Union européenne de « booster » le transport aérien - donc les émissions de CO² - plutôt que de chercher à responsabiliser ce secteur sur son impact environnemental.
Manifestement, l’irresponsabilité est totale au niveau communautaire, où l’on a visiblement d’autres priorités et où l’on continue de deviser tranquillement pendant que, comme dirait l’autre, « la maison brûle »...
Selon l’OCDE (Les taxes liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE, collection Problèmes et Stratégies, édité par l’OCDE), les taxes liées à l’environnement représentent entre 2 et 2,5% du PIB des pays de l’OCDE, mais 90% de ce produit est généré par les taxes liées au carburant et aux véhicules. L’expérience de plusieurs décennies a prouvé, selon l’OCDE, l’efficacité des taxes environnementales, qui introduisent un « signal prix » mettant en œuvre le principe pollueur-payeur et incitant fortement à la réduction des sources de pollution.
Cette analyse est également confirmée par la « International
Task force on Global Public Goods » (www.gpgtaskforce.org),
créée en 2003 à l’initiative de la France et de la Suède et co-présidée par
l’ancien président du Mexique Ernesto Zedillo, pour qui « la réponse la plus efficace [au
changement climatique] est de généraliser
le recours à la taxe carbone ».
L’efficacité de ces taxes est toutefois amoindrie par l’existence d’exonérations, parfois totales. L’OCDE préconise donc que les taxes liées à l’environnement soient dotées d’une assiette la plus large possible.
Or le transport aérien, est non seulement exclu de l’accord de Kyoto, mais il bénéficie en plus d’une quasi exonération fiscale généralisée (lire notamment, en Anglais : http://www.student.unimaas.nl/d.meijers/uni/taxflight.pdf).
La réflexion au sein de l’Union a commencé en 1999 et a
débouché sur une communication de la Commission en septembre 2005 (six ans...),
suivie d’une proposition de directive déposée le 20 décembre 2006.
Dans sa communication, la Commission préconisait d’agir à tous les niveaux et rappelait que « les Etats membres peuvent d’ores et déjà instaurer la taxation du carburant pour les vols intérieurs ».
Compte tenu des réticences internationales au sein de l’OACI et des obstacles juridiques (en voie de rémission), la Commission, qui semble résignée, estimait que la meilleure solution sur les plans économique et environnemental est l’intégration de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission, opérationnel depuis le 1er janvier 2005.
La commission est pourtant consciente du danger :
« Si la quantité d’émissions provenant
des vols intérieurs diminue, celle du transport aérien international est en
hausse, ce qui nuit à l’efficacité de la lutte de l’UE contre le changement
climatique. Cette situation s’explique par le fait que les vols intérieurs sont
couverts par le protocole de Kyoto, contrairement aux vols internationaux. Les
émissions dues aux vols internationaux dans l’UE ont augmenté de 87 %
depuis 1990 : en cause, la baisse du prix des billets d’avion associée à
l’absence de prise en compte des coûts environnementaux de ce phénomène.
Pour donner un ordre d’idée, une
personne effectuant un vol aller-retour Londres-New York produit une quantité
d’émissions à peu près équivalente à celle générée par une famille européenne
moyenne pour chauffer son logement pendant un an. »
Le temps est rare et précieux, surtout pour un ministre ou un commissaire européen. L’énergie déployée pour parvenir à l’accord de libéralisation visant à faire baisser le prix du transport aérien n’aurait-elle pas été utilisée plus efficacement si elle avait servi à introduire une taxe carbone, et donc à faire augmenter le prix du billet ?
L’accord de libéralisation n’aurait-il pas dû, a minima, être conditionné, par le commissaire européen, à un accord sur la maîtrise des émissions de CO² du transport aérien international ?
Le choix fait par le commissaire européen et les 27 ministres est un choix irresponsable au regard de l’urgence climatique, comme si le réchauffement climatique n’était pas un sujet de première classe, mais tout juste bon à voyager dans la soute...
Devant l’inertie et la résignation au niveau communautaire, où l’énergie disponible est consacrée à libéraliser le secteur aérien, il est possible d’agir, en France, sans plus tarder.
La question de l’exonération des carburéacteurs, qui existe en France depuis 1928, mérite donc d’être examinée dans cette perspective.
Certes, la taxation des vols internationaux est rendue complexe d’une part par l’existence d’accords bilatéraux (200 d’entre eux ayant néanmoins été renégociés pour permettre une taxation), d’autre part et surtout par l’absence de consensus au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui comporte 188 pays membres et n’a pris aucune mesure pour limiter les émissions de CO2 de l’aviation commerciale.
En revanche, la taxation des vols intérieurs est juridiquement possible. Plusieurs pays l’appliquent d’ailleurs : l’Irlande, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, l’Inde, le Canada et les Etats-Unis.
La taxation des vols entre deux états membres l’est également sous réserve que les accords bilatéraux le permettent. Une telle piste pourrait ainsi être creusée par exemple par le couple franco-allemand.
La suppression de l’exonération de TIPP au sein de chaque
marché intérieur des Etats membres doit donc être considérée comme
complémentaire de l’action de la Commission, et à ce titre comme l’expression
d’une mise en œuvre efficace du principe de subsidiarité.
En France, l’exonération de TIPP des carburéacteurs coûte 1,4 milliards d’euros au budget de l’Etat. Les vols intérieurs passagers représentent 21% du trafic des aéroports français de la métropole (+ 3 % pour l’outre-mer).
Rien ne justifie donc le maintien d’une exonération coûteuse sur le plan budgétaire et dangereuse sur le plan environnemental.
Une telle proposition figure dans le rapport sur la fiscalité (http://www.desirsdavenir.org/pdf/rapport_dsk.pdf) remis à Ségolène Royal par Dominique Strauss-Kahn, Didier Migaud et François Marc.
Ségolène Royal a repris cette suggestion en formulant l’idée
d’une « taxation européenne du kérosène pour les vols intérieurs »
dans ses propositions sur l’environnement (http://www.desirsdavenir.org/index.php?c=interventions&id=409).
42 réactions à cet article
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@ IP:xxx.x25.208.241
Monsieur,
Votre ton manque de finesse, tout autant que votre analyse construite sur une inexistante information écologique.En effet, si chacun ne sait pas encore aujourd’hui, que le feu de bois ne pollue pas puisqu’il est tiré d’un végétal apte à capturer lors de sa vie plus de CO² - bon an, mal an - qu’il n’en produira lors de sa combustion, vous devriez, vous qui réagissez sur un des sujets les plus important qu’ait à traiter l’homme moderne, vous documenter un minimum quant aux différences entre le fait de brûler un litre de matière première fossile et une bûche.
Mais peut-être ne connaissez-vous pas l’origine du pétrole ? Vous devriez alors le demander à un enfant de CM2, il pourra vous l’expliquer.
Le documentaire de Al Gore « Une Vérité qui dérange » pourrait compléter significativement votre information.
Supposant que vous lisez, je vous suggère aussi l’excellent « Le plein SVP » de J.M. Jancovici qui finira de vous convaincre sur les dangers qui nous guettent - ceux de gauche, du centre et de droite - à très court terme.
Emportez-le lors de votre prochain vol long courrier car ils n’en prêtent pas à bord.
Bonne lecture et bonne chance à vos petits enfants.
Aixetterra...
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Sans le libéralisme, il n’y aurait pas d’anti-libéralisme.
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@ Arturh,
Intérressant, mais les curés n’ont jamais fait Dieu - heureusement peuchère - et les actes des anti-ceci ou anti-cela, notre planète s’en contrefout.
Je n’évoque personne en particulier mais derrière certains organismes dont vous citez les agissements se cachent des finalités non dénuées par l’appât du gain ou celui du pouvoir.
Il n’en reste, que pendant que nous dissertons sur quelques déviances inévitables, le mal se propage.
Enfin, j’ai été heureusement surpris de constater que Yann Arthus-Bertrand, en s’auto-taxant, a initié des opérations de reboisement visant à équilibrer le CO² rejeté lors des vols effectués durant ses prises de vues.
Un exemple que ne semblent pas près de suivre les compagnies aériennes.
L’atterissage sera rude pour nous tous. Mais il est vrai que ce n’est que pour demain, on a bien le temps d’y penser...
Alors, allons danser
!Aixetterra...
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@ L’auteur,
Merci d’élever les débats - sans production de CO² - par un article clairvoyant et pondéré,
Merci de l’avoir fait alors que le sujet est moins (gros) porteur que les déboires d’Airbus, par exemple,
Merci de démontrer qu’il n’y a plus de pilote dans un avion décidément devenu fou,
Merci de supporter la présence de passagers clandestins,
Merci de supporter les turbulences de certains commentateurs trop secoués,
Merci de nous rappeler qu’il est urgent de faire décoller les consciences.
Merci,
, Aixet... -
Encore un raccourci simpliste avec des idées qui reposent sur pas grand chose.
Ce type de discours dévait existait aussi au 19e siecle au moment de la construction des lignes de chemins de fer
En plus,on nous parle encore des taxes,taxes,taxes ????????
Vous êtes fonctionnaire ??
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« Quant aux nostalgiques des Caravelles, qu’ils se rassurent, je n’ai pas la moindre envie de taxer leurs choix et leur souhaite un bon (mais fatiguant) voyage. »
#Higgins, Ne vous en faites pas, la taxe sur le transport maritime, le législateur est en train d’y réfléchir à votre place car il veut réduire la consommation de crevette décortiquée en Thailande, des litchies de Madagascar, des ananas du Ghana et au profit des productions locales sous serre chauffées
La combat contre la mondialisation doit bien commencer par viser l’instrument, à savoir le transport maritime.Le projet d’étiquetage de l’empreinte carbone des produits de consommation courante va dans ce sens.
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article intéressant.
Il est dommage que l’auteur le termine par de la publicité pour un parti politique. L’environnement ne doit pas être un sujet de propagande.
La libéralisation du secteur aérien est probablement une bonne chose. Les voyages en avions seront accessibles à plus de monde.
Les problèmes de pollutions engendrés peuvent être réglés par différents moyens. L’auteur souhaite une taxe supplémentaire(encore une...). La solution la plus efficace préconisée par les économistes est l’introduction d’un marché de droits à polluer. Cela qui revient au principe pollueur-payeur, mais autorise plus de souplesse qu’une taxe qui pénalie directement l’acivité.
Dommage que l’auteur ne l’évoque pas. Peut-être que le principe de la taxe est le seul compatible avec le parti politique qu’il soutient.
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Vous avez parfaitement raison. Pour qu’un marché de droits à polluer soit efficace, il faut qu’un certain nombre de conditions soient remplies, notamment celles qui font qu’un marché est effectivement concurrentiel.
Je voulais juste rappeller que la taxation n’est pas la réponse à tous les problèmes. Il existe différentes solutions, il ne faut pas privilégier à priori l’une plutôt que l’autre.
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@ Demeusure (et combien de poids ?)
Bingo !
Sans compter les dérogations pour raisons aussi diverses que (a)variées.
Enfin, on s’arrange toujours. Les consultants de tous poils font leurs lits (de dollars) sur les « biais » permettant de contourner les obligations, lois et directives.
C’est pas le loto, là on touche à tous les coups et à tous les étages.
Le jour où l’air se vendra 10 euros le litre on en reparlera, un masque sur le pif.
Aixet...
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@ Surcouf,
Concis, édifiant, clairvoyant.
Excellent commentaire pour un corsaire qui ne voit pas les choses par le petit bout de la lorgnette.
Merci, Aixet...
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@ Reinette,
Un peu d’humour - quoique - ne saurait nuire.
Je m’aperçois en fin de lecture qu’il n’y a aucun rapport à l’article mais c’était tellement bon que, tiens, j’y retourne !
PS : Si elle n’est pas trop chère j’achèterais bien la tour Eiffel, on la mettra en haut de la Canebière.
Aixet... -
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@ Gilles,
Oui, il existe de nombreuses alternatives.
Non, on ne pourra rien sans changements profonds dans nos modes de fonctionnement (à par se regarder crever).
La première alternative est le fondement même de la lutte contre toutes les pollutions, elle tient en une courte phrase :
« Le seul produit qui ne pollue pas est celui qui n’est pas fabriqué » !
Une Lapalissade pour beaucoup ? Et pourtant ; est-il vraiment utile d’offrir un jouet en plastique pour qu’un enfant mange son hamburger (Objet emballé de surcroit et qui a voyagé des milliers de Km) ? Objet qui sera jeté 4 ou 5 jours plus tard et attendra 4 ou 5 siècles sous nos pieds.
Ce principe de base, une fois intégré et digéré, peut à lui seul régler une large part du problème global.
Ensuite ?
Diminuer l’importance du facteur « vitesse » dans tout ce qui ne le mérite pas ABSOLUMENT.
Ainsi doit-on préférer le fluvial ou le ferré pour le transport des marchandises. Pourquoi pas un concept moderne de dirigeable, à l’étude d’ailleurs).
Pour passer de belles vavances sans se ruiner, il existe beaucoup de solutions très originales et de proximité. Vous avez judicieusement cité le train, mais il existe des bateaux à voiles qui vont vite, y compris des paquebots de croisières.
Pour les voitures, l’hydrogène et l’électricité sont des exemples mais il y a d’autres pistes.
Ainsi, nous aurons du même coup l’occasion de révolutionner l’usage que nous faisons du temps tout en respirant mieux. Bien des problèmes de santé morale et physique seront ainsi évités.
Aixetterra...
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Votre ton manque de finesse, tout autant que votre analyse construite sur une inexistante information écologique.
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