La discrimination anti-fumeurs est légale dans l’Union

L’affaire a un côté absurde mais pas très drôle. Tout commence au mois de mai dernier lorsqu’une petite société irlandaise Dotcom Directories qui édite un annuaire on-line des sites web à vocation commerciale publie une annonce de recrutement stipulant que les fumeurs ne pouvaient pas postuler (« smokers need not apply »). Dans le cadre de la législation irlandaise, très restrictive sur le fait de fumer sur le lieu de travail, l’annonce paraît légale. Toute l’histoire prend des proportions plus importantes lorsque Catherine Stihler députée britannique au Parlement Européen, soulève la question de l’aspect discriminatoire d’une telle annonce, sachant que, depuis la fin des années 90, la Commission Européenne mène une politique très volontariste dans ce domaine. Ainsi elle pose une question écrite à la Commission en date du 18 mai 2006 sous la référence E-2369/06. La formulation exacte est la suivante « Objet : Tabagisme et discrimination. L’UE applique une excellente législation anti-discrimination. Une annonce publiée récemment en Irlande (pays qui applique une interdiction de fumer sur le lieu de travail), portant les termes « Fumeurs s’abstenir », constituerait-elle une infraction à cette législation ? ».

La réponse arrive il y’a quelques jours par la voix de Vladimír Špidla, Membre de la Commission Européenne et responsable de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances. Pour lui l’annonce ne contrevient pas à la législation en vigueur dans l’Union. Pour expliquer cela Špidla utilise une argumentation assez spécieuse et centrée uniquement sur les questions juridiques. En effet il indique que la législation actuelle ne prévoit de discrimination que dans les cas de discrimination raciale, ethnique, basée sur le handicap, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle ou la religion. Rien n’est prévu en cas de discrimination visant les fumeurs. Dès lors Philip Tobin, le patron de la société irlandaise à l’origine du débat peut surenchérir en justifiant notamment son annonce de la façon suivante « nous sommes une toute petite structure...si les gens fument lors d’une pause et reviennent dans le bureau, ils puent (« they stink » en version originale) » et puis il renchérit en indiquant « si ces gens ignorent tous les avertissements et les preuves [sur la dangerosité du tabac] c’est qu’ils n’ont pas le niveau d’intelligence que je recherche. Fumer est stupide » (édition du Daily Mail du 5 août - www.dailymail.co.uk) Au moins c’est clair. Sur ces bases on peut alors imaginer de nouvelles formes de discrimination qui elles non plus ne rentreraient pas dans le champ de la loi européenne. Par exemple les gens à l’hygiène buccale douteuse - réelle gêne pour leurs collègues- pourraient eux aussi être exclus, ou encore les personnes de forte corpulence qui prennent des risques pour leur santé - elles peuvent toujours choisir de maigrir- seraient-elles aussi visées.

Plus sérieusement l’interprétation de la Commission est très inquiétante : soit elle s’est réfugiée derrière la lettre des textes au risque d’affaiblir grandement une cause juste qui est celle de la non-discrimination et en autorisant implicitement de nombreux dérapages, soit au nom du combat anti-tabac elle impose une vision jusqu’au boutiste du monde du travail et de la régulation sociale. On peut en effet comprendre que sur le lieu de travail fumer soit interdit mais en étendant l’interdit à la sphère privée - si je suis fumeur chez moi je suis aussi visé - on instaure une confusion très préoccupante. D’ailleurs de nombreuses réactions, que ce soit venant de syndicalistes (Confédération Européenne des Syndicats, Force Ouvrière...) ou même d’associations anti-tabac comme l’Alliance contre le Tabac ont vivement critiqué la position de Bruxelles. En effet le législateur tend alors à autoriser la sanction indirecte de l’individu via son exclusion du marché du travail en raison d’un comportement relevant d’un choix personnel et privé. D’ailleurs paradoxalement cette position affaiblit le combat des anti-tabac. Dans de nombreux cas ceux-ci plaident la manipulation des fumeurs par les grandes sociétés de cigarettes et intentent des procès dans ce sens, le fumeur étant un individu faible et trompé, tandis qu’en les excluant du monde du travail en raison de leur comportement on les stigmatise et on les culpabilise. Les deux positions sont profondément antinomiques.

Au-delà du cas irlandais il faut aussi savoir que l’OMS, organisation internationale de renom, avait instauré une mesure similaire en novembre 2005 tout en promouvant par ailleurs une politique non discriminatoire classique. La justification principale de l’OMS est celle de son combat global anti-tabac. Encore une fois il ne s’agit pas ici d’interdire la consommation de tabac au ou pendant les horaires de travail, mais bien d’interdire globalement aux employés de l’OMS de fumer (voir section 10 du document). De façon encore plus troublante l’OMS indique dans ce même document en section 5 que son objectif est « d’encourager son personnel à mener une via saine ». Mais que cela peut-il vouloir dire ? Avoir de nombreux partenaires sexuels est-ce mener une vie saine ? Faire du sport à très haute dose est-ce mener une vie saine ? Boire un apéritif le soir est-ce sain ? On entrevoit là une tentative très dangereuse de s’immiscer dans la vie privée des employés et de normer leurs comportements. En considérant que des institutions aussi prestigieuses que la Commission et l’OMS légitiment ce type de discours on assiste là une dérive saisissante. Ainsi d’un côté nous aurions une diversité formelle, visible, revendiquée dans les entreprises (des femmes et des hommes, hétéro et homosexuels, de toutes les couleurs et ethnies, de toutes les religions, de tous âges) mais cachant une uniformité des comportements et des vies : tu ne fumeras pas, tu ne boiras pas, tu mangeras des fruits et légumes...

Ce serait une vraie défaite dans le « Meilleur des Mondes ».